Sanctions internationales: un capitaine de navire russe fait censurer un article du code des douanes
24 juin 2024
L’affaire avait fait grand bruit au lendemain de l’invasion russe de l’Ukraine, en février 2022. Après avoir déchargé sa cargaison d’éoliennes au port de Boulogne-sur-Mer, et s’apprêtant à voguer vers Saint-Pétersbourg, le navire russe Baltic Leader avait été saisi par les douanes françaises. Jusqu’ici, le contentieux semblait être resté sur le terrain administratif et civil.
