Catégorie : Sanctions

Ukraine: premières cibles franco-russes sous sanctions américaines

19 avril 2022

L'ex-champion d'échecs Joël Lautier est le premier français à avoir été placé sous sanctions par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) américain depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022. Les Etats-Unis ciblent également un réseau qui, sous couvert d'activités dans le monde du cinéma, fournirait le secteur de la défense russe en technologies à double usage.

Airbus embarrassé par la revente de plusieurs A340 à Téhéran 

10 novembre 2020

A. avait plus de 30 ans d'ancienneté chez Airbus quand il a été congédié pour faute grave. Au détour de la contestation de son licenciement, un arrêt de la Cour d'appel de Toulouse révèle l'existence d'un ancien intermédiaire de l'avionneur: la société allemande German Aviation Capital (GAC), impliquée dans la revente d'avions de seconde main à l'Iran, malgré l'embargo en vigueur.

120'000 euros de compensation pour avoir passé trois ans sur liste noire

9 juillet 2019

Décision inhabituelle: le 2 juillet 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a désavoué le Conseil de l'Union européenne face à Fereydoun Mahmoudian et sa société Fulmen. Une indemnité de 120'000 euros a été accordée à l'homme d'affaires franco-iranien et à sa société spécialisée dans les équipements électriques, en réparation du préjudice causé par leur inscription sur la liste noire ciblant le nucléaire iranien mise en place par l'Union européenne en 2010.

L'Iran porte malheur à un fleuron de l'industrie française

11 septembre 2018

Cela faisait des années que la société drômoise Knappe Composites exportait sa marchandise vers l'Iran. Mais des banques françaises ont peu à peu refusé d'héberger ses comptes, craignant des ennuis avec la justice.

Violations d'embargos: nouveaux frais juridiques en perspective pour la BNP

3 juillet 2018

Un arrêt de la Cour d'appel de Paris publié le 14 juin 2018 pourrait ouvrir la voie à de nouvelles charges financières pour la BNP, et ce quatre ans après l'amende record de près de 9 milliards d'euros infligée par les autorités américaines à la banque française pour violation d'embargos.