Catégorie : Sanctions

Le Tribunal de l'Union européenne a partiellement annulé mardi les sanctions imposées à Pavel Ezubov, un ressortissant russe cousin de l'oligarque Oleg Deripaska. La justice européenne a estimé que le Conseil de l'UE n'avait pas suffisamment prouvé que le premier cachait des actifs de son cousin, notamment des biens immobiliers en France, tout en rejetant sa demande d'annulation des premières vagues de sanctions.

Un avocat russe, réfugié en France depuis plus de dix ans, demandait son inscription auprès du barreau français. Niet! Le Conseil national des barreaux craignait que l'acceptation d'avocats russes au barreau français ne permette un éventuel contournement des sanctions prises à l'égard de la Russie suite à l'invasion de l'Ukraine. La Cour d'appel de Paris a également retoqué la demande de cet avocat, invoquant les "circonstances politiques actuelles".

Un cadre dirigeant de BNP Paribas (Suisse) SA a été licencié pour ne pas avoir signalé qu'un membre de son équipe avait tenté de contourner les directives internes en validant un transfert de 4'000 euros en lien avec Cuba. Si l'enquête menée dans la foulée a mis en lumière "de possibles manquements à la politique du groupe BNP Paribas en matière de sanctions financières" au sein du département Wealth Management, l'incident n'a pas été signalé aux autorités américaines. Et ce alors que la BNP s'était engagée à avertir le Département de la justice américain de tout manquement dans ce domaine.

Après avoir défendu BNP Paribas dans des enquêtes pénales, administratives et parlementaires aux Etats-Unis, en Angleterre, en France et en Suisse pour des violations d'embargos, l'arbitre et avocat franco syrien Georges Affaki se trouve à son tour dans le viseur de la justice américaine. Il souhaitait que son ancien employeur prenne en charge ses frais de défense. Mais la Cour de cassation a refusé.

Intercepté par les douanes le 26 février 2022, le Baltic Leader avait été un des premiers navires à faire les frais de l'application des sanctions contre la Russie dans l'Hexagone. Mais une récente décision de la Cour d'appel de Douai vient mettre en cause sa saisie.

Ce cousin par alliance de l'oncle de Bachar al-Assad conteste le gel de ses actifs auprès de la justice administrative. La France estime qu'il a manipulé l'orthographe de son patronyme pour échapper aux sanctions européennes. Le Royaume-Uni et la Suisse, en revanche, ont levé les restrictions le concernant.

L'ex-champion d'échecs Joël Lautier est le premier français à avoir été placé sous sanctions par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) américain depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022. Les Etats-Unis ciblent également un réseau qui, sous couvert d'activités dans le monde du cinéma, fournirait le secteur de la défense russe en technologies à double usage.

A. avait plus de 30 ans d'ancienneté chez Airbus quand il a été congédié pour faute grave. Au détour de la contestation de son licenciement, un arrêt de la Cour d'appel de Toulouse révèle l'existence d'un ancien intermédiaire de l'avionneur: la société allemande German Aviation Capital (GAC), impliquée dans la revente d'avions de seconde main à l'Iran, malgré l'embargo en vigueur.

Décision inhabituelle: le 2 juillet 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a désavoué le Conseil de l'Union européenne face à Fereydoun Mahmoudian et sa société Fulmen. Une indemnité de 120'000 euros a été accordée à l'homme d'affaires franco-iranien et à sa société spécialisée dans les équipements électriques, en réparation du préjudice causé par leur inscription sur la liste noire ciblant le nucléaire iranien mise en place par l'Union européenne en 2010.

Cela faisait des années que la société drômoise Knappe Composites exportait sa marchandise vers l'Iran. Mais des banques françaises ont peu à peu refusé d'héberger ses comptes, craignant des ennuis avec la justice.

Un arrêt de la Cour d'appel de Paris publié le 14 juin 2018 pourrait ouvrir la voie à de nouvelles charges financières pour la BNP, et ce quatre ans après l'amende record de près de 9 milliards d'euros infligée par les autorités américaines à la banque française pour violation d'embargos.