Procédure AFC: Jean Fourt
28 octobre 2025
En Suisse, la Feuille fédérale indique que le fisc national, l'Administration fédérale des contributions (AFC), invite Jean Fourt à lui communiquer "le nom et l’adresse d’une personne en Suisse autorisée à recevoir des notifications ou une adresse actuelle en Suisse" et ce "afin de lui permettre de faire valoir son droit d’être entendu".
