Les brèves de Gotham City.

L'Administration fédérale des contributions suisse (AFC) rend sa décision finale. L'assistance administrative sera bien accordée à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) pour la période fiscale 2010-2015 pour les clients qui n'ont pas consenti à la procédure simplifiée ou qui ne se sont pas manifestés. Ceux-ci peuvent encore faire appel.

Le régulateur financier de Dubai, le Dubai Financial Services Authority (DFSA), a sanctionné la discrète banque dubaïote La Trésorerie Ltd. à hauteur de 600’000 dollars pour fraude et violation des règles anti-blanchiment.

La Cour de cassation vient de déclarer que la mise sur écoute de huit personnes dans ce dossier pour soupçons de délit d'initié, traders et banquiers, n'était pas suffisamment étayée. Plus de 40 cas sont en cours au sein de l'AMF dans ce dossier, pour un montant total indûment gagné de 80 millions d'euros.

C'est en tout cas ce que la Fédération du Crédit mutuel centre est Europe a fait, en secret, pour un salarié inspecteur de banque, soupçonné de détournement de fonds au détriment du syndicat dont il était trésorier.

La femme d'affaires et épouse de l'ancien ministre des Finances avait initialement déduit 280'478 euros de ses impôts 2010, à titre de frais professionnels. Petit hic: General Electric lui avait remboursé la somme.

La compagnie publique d'électricité Eskom Holdings SOC Ltd., qui affiche 28 milliards de dollars de dettes, est sous enquête en Afrique du Sud. Plusieurs contrats signés avec des compagnies étrangères comme WSP Global Inc.au Canada, Black & Veatch Corp. aux Etats-Unis, Alstom SA en France, ABB Ltd. en Suisse, et Tenova SpA en Italie, auraient ainsi été surévalués (Bloomberg).

En 2010, celui-ci avait dénoncé le président de l'Olympique lyonnais Jean-Michel Aulas auprès de l'Autorité des marchés financiers. Il l'accusait d'avoir sous-estimé l'ampleur des travaux du stade de la ville afin de faciliter l'entrée en Bourse du club.

Bloomberg enquête sur le rôle qu'ont joué avocats et conseillers du banquier Jahangir Hajiyev dans la création de trusts et de sociétés-écran afin de lui permettre d'échapper à ses créditeurs suite à sa condamnation à 15 ans de prison pour avoir détourné des fonds de la banque étatique International Bank of Azerbaijan. Parmi ces professionnels attentionnés, l'avocat franco-américain François Chateau (Dentons).

Une décision de la Cour de cassation révèle que Jean-François Gobertier, cofondateur de DomusVi, groupe spécialisé dans l’accueil des personnes âgées, fait l'objet d'une enquête ouverte par le parquet de Montpellier pour corruption, abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, ainsi que faux et usage de faux.

En Suisse, le procès du milliardaire israélien Beny Steinmetz, du conseiller français de Beny Steinmetz Group Resources (BSGR) Frederic Cilins et de la conseillère d'Onyx Sandra Merloni-Horemans, qui aurait dû s'ouvrir au Tribunal correctionnel de Genève le 16 mars 2020, a été repoussé à janvier 2021.

Aux Etats-Unis, Lawrence Hoskins a finalement été condamné à un an et trois mois de prison pour blanchiment (lire notre article précédent). Le Département américain de la Justice, qui poursuivait initialement également cet ancien cadre d'Alstom pour violations du FCPA et requérait entre 7 et 9 ans de prison, a indiqué faire appel.

La Malta Financial Services Authority (MFSA) a émis une réprimande à l'encontre du gestionnaire d'actifs Altarius Asset Management Limited et de son fondateur, le français Pierre Maliczak, en raison de "l'incapacité de la société à tenir des registres appropriés et de lacunes en matière de conformité".

Le régulateur britannique, le Financial Reporting Council, s'est vu refuser l'accès à une quarantaine de documents, qu'il demandait à la chaîne d'articles de sport dans le cadre d'une enquête au sujet de l'audit de ses comptes Grant Thornton.

Dans cette affaire, appelée "Casinomålet" dans le pays scandinave, une partie importante des fonds a été blanchie dans des casinos de la Côte d'Azur et de Monaco. 119 personnes sont inculpées.

Nouveau rebondissement dans ce que Les Echos appellent le "thriller économique du tout-Paris", c'est-à-dire le litige entre le réassureur SCOR et son premier actionnaire Covea, ainsi que son PDG, Thierry Derez.

Un arrêt de la Cour d'appel de Paris révèle que le cabinet d'avocats parisien NMW, spécialisé entre autres dans la "gestion de crise et des affaires sensibles", a fait l'objet de perquisitions pour suspicions de fraude fiscale.

Confidences décomplexées de l’avocat fiscaliste français Marc Bornhauser dans le dernier épisode de Cash Investigation, dédié à l’impôt. “Les Panama Papers, ça nous a rapporté quelques clients […]. [C’était] pas mal, oui oui, ça m’a surtout permis de voir que [ma] société familiale suisse était dans les Panama Papers. J’ai dit à mon père: “c’est quoi ce bordel?”. Il m’a dit: “ouais ouais, bon, c’était à l’époque, on a fait quelques belles opérations…”. Enfin bon, c’est les impôts suisses qui ont été fraudés“, explique ce spécialiste de l’optimisation fiscale. L’émission peut être visionnée en replay ici.

Sanctions américaines: le Bureau de l'industrie et de la sécurité (BIS) amende la liste des entités qui "ont été impliquées, sont impliquées ou présentent un risque important d'être ou de devenir impliquées dans des activités contraires à la sécurité nationale ou aux intérêts de la politique étrangère des États-Unis".

Quinze millions de dollars: c'est le montant de l'amende infligée par la FINRA à deux filiales américaines de BNP Paribas (BNP Paribas Securities Corp et BNP Paribas Prime Brokerage) pour des défaillances en matière de lutte anti-blanchiment.

A la dernière minute, le gouvernement français a publié l'ordonnance qui transpose la directive européenne dite DAC 6 ("Directive on Administrative Cooperation n°6") relative à "l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration".

Les députés Emilie Cariou et Pierre Cordier y analysent notamment l'action du fisc contre l'évasion fiscale suite aux révélations des Panama Papers, des Paradise Papers et des SwissLeaks.

Fraude aux métaux: Natixis vient de remporter son procès contre le courtier britannique en matières premières Marex Spectron, qui devra lui verser 32 millions de dollars (L'Agefi).

Ils étaient accusés d'avoir dissimulé plus de 140 millions de dollars de rémunération (Libération).

TechnipFMC a accepté de verser 5,1 millions de dollars à la Securities and Exchange Commission (SEC) en échange de l'abandon des poursuites pour violation du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA).

En Suisse, le Tribunal correctionnel a condamné l’ancien président du Grand Conseil genevois Renaud Gautier à 3 ans de prison pour escroquerie.

Le Tribunal fédéral a validé l'entraide fiscale entre la France et la Suisse concernant Chriss Campion, le fils de Marcel Campion.

Le cabinet de lobbying américain, qui affirme avoir été engagé en 2013 par le groupe aéronautique pour l'aider à conclure des ventes d'équipement militaire auprès de l'ONU et de plusieurs pays africains, porte plainte pour "rupture de contrat".

Au Royaume-Uni, le Bureau des marchés du gaz et de l'électricité (Ofgem) a infligé une amende de 2 millions de livres à Engie Global Markets (EGM) pour avoir manipulé les prix du gaz en employant la technique du spoofing. (The Telegraph)

Suite à une demande déposée par les ONG Corruption Watch et Right2Know, la Haute Cour de Gauteng nord a décidé d'annuler les conclusions de la Commission Seriti qui, après avoir enquêté sur des soupçons de corruption en lien avec des ventes d’armes en Afrique du Sud dans les années 90, avait conclu à l'absence de tous actes répréhensibles.

L'homme d'affaires John Paul DeJoria vient d'obtenir de la part de la justice américaine l'annulation d'un jugement marocain le condamnant à payer 123 millions de dollars de dommages et intérêts en faveur de ses ex-associés pour fraude et mauvaise gestion suite à un projet d'exploitation pétrolière (le Desk).