Les brèves de Gotham City.

Un milliardaire franco-libanais, Iskandar Safa, et son homme de confiance, Jean Boustani, sont au coeur d’une enquête pour corruption de la justice américaine (Mediapart).

La nouvelle définition de l’abus de droit, présente dans la loi de finances 2019, inquiète les fiscalistes.

Autre spécificité de la loi: la transposition de la directive européenne ATAD, alias Anti Tax Avoidance Directive, afin de lutter contre l’optimisation fiscale.

La Feuille fédérale révèle que l’AFC a accordé l’assistance administrative au sujet de Bournet-Lapostolle Capital SA, la filiale suisse de l’entreprise française de spiritueux Marnier Lapostolle.

En Suisse, la Feuille fédérale révèle que le comédien Jean-Christophe Hembert (alias Karadoc dans la série télévisée Kaamelott) fait l’objet d’une procédure de la part de l’AFC (Administration Fédérale des Contributions).

Suite aux révélations des CumEx Files, l’Assemblée nationale a annoncé avoir adopté un amendement visant à lutter contre les pratiques d’optimisation fiscales dites de “Cumcum“, permettant l’arbitrage de dividendes. Le texte, rédigé dans l’urgence, est cependant déjà critiqué pour son manque d’efficacité.

La justice londonienne vient d’autoriser l’utilisation de documents saisis lors d’une enquête menée conjointement par les douanes françaises et britanniques. L‘opération Bowshot ciblait une vaste affaire de fraude fiscale et blanchiment, d’un montant estimé à 554 millions d’euros, impliquant des négociants d’alcool.

L’heureux bénéficiaire de cette mesure inédite est Cyrille Vernes, héritier d’une famille de banquiers et ancien président de la société Financière Rembrandt, condamné en 2002 pour son activité de gestionnaire d’actifs. Il exerce désormais au sein de Vernes & Associés, en Suisse (Les Echos). La décision est ici.

En Suisse, la Feuille fédérale révèle que l’ancien directeur d’Adecco, Philippe Marcel, fait l’objet d’une procédure de la part de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

Il demande à avoir “un égal accès aux décisions de justice avec les magistrats, tant en ce qui concerne le niveau d’anonymisation des décisions que le contenu de la base de données“. En cas de refus, il indique la possibilité de “procéder [eux-mêmes] à la collecte des données en utilisant les réseaux de communication électronique [qu’ils ont] développés et financés“.

La Cour de cassation a estimé que la Cour d’appel de Paris a confirmé trop vite la saisie de plusieurs de ses comptes en banque après la mort de son mari.

Une décision du Tribunal fédéral (TF) révèle que la France a initié une procédure d’assistance administrative internationale en matière fiscale au sujet de l’ancien vice-ministre des finances russe Vladimir Chernukhin.

En Suisse, la Feuille fédérale révèle que l’ex-président de la Fédération française de football, Jean Fournet-Fayard, fait l’objet d’une procédure de la part de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a infligé une amende de 5 millions d’euros à Vitol pour manipulation de cours sur le marché du gaz.

La branche néerlandaise du groupe français de cinéma Pathé a été la cible d’une fraude de type “arnaque au président” qui lui a fait perdre un montant total de 19,2 millions d’euros (Le Parisien).

Le Crédit Agricole et JPMorgan n’ont pas réussi à empêcher la publication d’une décision de justice décrivant en détail leur comportement dans l’affaire Euribor – affaire pour laquelle la Commission européenne leur avait infligé (ainsi qu’à HSBC) une amende de 485 millions d’euros en décembre 2016.

En Inde, l’affaire des Rafale prend une tournure politico-judiciaire: la Cour suprême vient d’ordonner au gouvernement de fournir des détails sur les prix des 36 avions de combat achetés à la France en 2016.

Les autorités brésiliennes ont ouvert une enquête pour blanchiment contre Teodorin Obiang , le vice-président de la Guinée équatoriale, après la découverte de 16 millions de dollars de diamants et de montres de luxe dans son avion privé.

Irving Picard, le liquidateur du fonds Bernard L. Madoff Investment Securities LLC, réclamait 156 millions de dollars à BNP Paribas S.A. et à trois de ses filiales, comme l’expliquait Gotham City.

Selon un rapport du cabinet d’avocats Bruun & Hjejle, une partie des fonds abrités par la filiale estonienne de la Danske Bank au coeur des soupçons récents de blanchiment seraient en lien avec l’affaire Magnitsky. Les autorités françaises avaient lancé une enquête à ce sujet en 2017.

Wikileaks publie un jugement confidentiel d’arbitrage entre l’entreprise d’armement GIAT (Groupement industriel des armements terrestres), dont l’État français est actionnaire à 100 %) et la société offshore Kenoza Industrial Consulting & Management, appartenant à Abbas Yousef al-Yousef.

Le site internet Le Lanceur révèle que le Parquet de Paris a ouvert une enquête suite à une plainte contre l’administration fiscale déposée par l’avocat Pierre Farge de Farge & Associés.

Le laboratoire français a annoncé avoir payé 25 millions de dollars à la SEC afin de mettre un terme aux poursuites pour corruption dont il faisait l’objet.

pour avoir manipulé l’indice ISDAfix.

C’était une décision très attendue pour les spécialistes du FCPA (Foreign Corrupt Practices Act).

Un jugement du 31 juillet 2018 de la Royal Court de Jersey nous donne des nouvelles de la saga BNP v. Crociani (souvenez-vous: Gotham City vous en parlait le 22 février 2018).

Selon les autorités américaines, plusieurs entreprises concernées par des enquêtes pour corruption en lien avec le FCPA (Foreign Corrupt Practices Act) ont tenté de s’opposer aux demandes de divulgation de documents provenant du DoJ (Department of Justice) ou de la SEC (Securities and Exchange Commission) en s’abritant derrière la législation RGPD, entrée en vigueur en Europe en mai dernier. Cette législation vise à encadrer la collecte et le traitement des informations personnelles.

L’Observatoire des multinationales et les Amis de la Terre ont publié un rapport sur le lobbying effectué par les acteurs économiques auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat afin de faire censurer certaines lois, notamment dans le domaine fiscal.