Les brèves de Gotham City.

La Banca Sammarinese di Investimento sous enquête

10 juin 2020

La Banca Sammarinese di Investimento (BSI) fait l’objet, en France, d’une information judiciaire pour blanchiment en lien avec un litige impliquant le Russe Vitaly Malkin, révèle une décision de la Cour de Cassation du 19 mai 2020.

Ticket gagnant trouvé

10 juin 2020

Décision atypique du Conseil d’Etat. En 2011, une femme avait trouvé dans la rue et restitué un ticket de Loto gagnant à La Française des Jeux, ce qui lui avait rapporté 12 millions. Contrairement à ce que pensait le fisc, le Conseil d’Etat estime que ce gain n’est pas imposable.

Essilor poursuit ses escrocs

27 mai 2020

Fraude à 190 millions d’euros: Essilor International poursuit les escrocs présumés ayant opéré depuis une de ses usines en Thaïlande (lire notre brève à ce sujet).

Ponzi: 9 millions de dollars dérobés à 80 investisseurs américains

13 mai 2020

Un gestionnaire de fonds britannique résidant en France, Damon Elliott, et sa société Piptastic Ltd. ont dérobé plus de 9 millions de dollars appartenant à au moins 80 investisseurs américains avec un système de Ponzi (Bloomberg Law).

Fortunes cachées en Suisse chez UBS

13 mai 2020

L’Administration fédérale des contributions suisse (AFC) rend sa décision finale. L’assistance administrative sera bien accordée à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) pour la période fiscale 2010-2015 pour les clients qui n’ont pas consenti à la procédure simplifiée ou qui ne se sont pas manifestés. Ceux-ci peuvent encore faire appel.

La Trésorerie sanctionnée à Dubaï

13 mai 2020

Le régulateur financier de Dubai, le Dubai Financial Services Authority (DFSA), a sanctionné la discrète banque dubaïote La Trésorerie Ltd. à hauteur de 600’000 dollars pour fraude et violation des règles anti-blanchiment.

Rachat d’Airgas par Air Liquide: revers pour l’AMF

29 avril 2020

La Cour de cassation vient de déclarer que la mise sur écoute de huit personnes dans ce dossier pour soupçons de délit d’initié, traders et banquiers, n’était pas suffisamment étayée. Plus de 40 cas sont en cours au sein de l’AMF dans ce dossier, pour un montant total indûment gagné de 80 millions d’euros.

Un employeur enquêtant sur l’un de ses employés peut-il consulter les comptes bancaires privés de ce dernier?

15 avril 2020


C’est en tout cas ce que la Fédération du Crédit mutuel centre est Europe a fait, en secret, pour un salarié inspecteur de banque, soupçonné de détournement de fonds au détriment du syndicat dont il était trésorier.

Défaite de l’ex-présidente de General Electric France, Clara Gaymard, face au fisc français

15 avril 2020

La femme d’affaires et épouse de l’ancien ministre des Finances avait initialement déduit 280’478 euros de ses impôts 2010, à titre de frais professionnels. Petit hic: General Electric lui avait remboursé la somme.

Enquête contre Eskom: des contrats d’Alstom surrévalués

15 avril 2020

La compagnie publique d’électricité Eskom Holdings SOC Ltd., qui affiche 28 milliards de dollars de dettes, est sous enquête en Afrique du Sud. Plusieurs contrats signés avec des compagnies étrangères comme WSP Global Inc.au Canada, Black & Veatch Corp. aux Etats-Unis, Alstom SA en France, ABB Ltd. en Suisse, et Tenova SpA en Italie, auraient ainsi été surévalués (Bloomberg).

Bonne affaire pour le militant écologiste Etienne Tête

1 avril 2020

En 2010, celui-ci avait dénoncé le président de l’Olympique lyonnais Jean-Michel Aulas auprès de l’Autorité des marchés financiers. Il l’accusait d’avoir sous-estimé l’ampleur des travaux du stade de la ville afin de faciliter l’entrée en Bourse du club.

Précieux avocats autour de Jahangir Hajiyev

18 mars 2020

Bloomberg enquête sur le rôle qu’ont joué avocats et conseillers du banquier Jahangir Hajiyev dans la création de trusts et de sociétés-écran afin de lui permettre d’échapper à ses créditeurs suite à sa condamnation à 15 ans de prison pour avoir détourné des fonds de la banque étatique International Bank of Azerbaijan. Parmi ces professionnels attentionnés, l’avocat franco-américain François Chateau (Dentons).

Enquête ouverte contre le cofondateur de DomusVi

18 mars 2020

Une décision de la Cour de cassation révèle que Jean-François Gobertier, cofondateur de DomusVi, groupe spécialisé dans l’accueil des personnes âgées, fait l’objet d’une enquête ouverte par le parquet de Montpellier pour corruption, abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, ainsi que faux et usage de faux.

Le procès de Beny Steinmetz repoussé en Suisse

18 mars 2020

En Suisse, le procès du milliardaire israélien Beny Steinmetz, du conseiller français de Beny Steinmetz Group Resources (BSGR) Frederic Cilins et de la conseillère d’Onyx Sandra Merloni-Horemans, qui aurait dû s’ouvrir au Tribunal correctionnel de Genève le 16 mars 2020, a été repoussé à janvier 2021.

Lawrence Hoskins condamné aux Etats-Unis

18 mars 2020

Aux Etats-Unis, Lawrence Hoskins a finalement été condamné à un an et trois mois de prison pour blanchiment (lire notre article précédent). Le Département américain de la Justice, qui poursuivait initialement également cet ancien cadre d’Alstom pour violations du FCPA et requérait entre 7 et 9 ans de prison, a indiqué faire appel.

Altarius Asset Management réprimandé à Malte

4 mars 2020

La Malta Financial Services Authority (MFSA) a émis une réprimande à l’encontre du gestionnaire d’actifs Altarius Asset Management Limited et de son fondateur, le français Pierre Maliczak, en raison de “l‘incapacité de la société à tenir des registres appropriés et de lacunes en matière de conformité“.

Victoire judiciaire au Royaume-Uni pour Sports Direct

4 mars 2020

Le régulateur britannique, le Financial Reporting Council, s’est vu refuser l’accès à une quarantaine de documents, qu’il demandait à la chaîne d’articles de sport dans le cadre d’une enquête au sujet de l’audit de ses comptes Grant Thornton.

Suède: le cerveau de la plus grande opération de fraude du pays condamné à huit ans de prison

19 février 2020

Dans cette affaire, appelée “Casinomålet” dans le pays scandinave, une partie importante des fonds a été blanchie dans des casinos de la Côte d’Azur et de Monaco. 119 personnes sont inculpées.

Nouveau rebondissement dans le litige SCOR / Covea

5 février 2020

Nouveau rebondissement dans ce que Les Echos appellent le “thriller économique du tout-Paris”, c’est-à-dire le litige entre le réassureur SCOR et son premier actionnaire Covea, ainsi que son PDG, Thierry Derez.

Le cabinet parisien NMW dans le viseur du fisc

5 février 2020

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris révèle que le cabinet d’avocats parisien NMW, spécialisé entre autres dans la “gestion de crise et des affaires sensibles“, a fait l’objet de perquisitions pour suspicions de fraude fiscale.

Cash investigation: la confession d’un avocat fiscaliste français

28 novembre 2019

Confidences décomplexées de l’avocat fiscaliste français Marc Bornhauser dans le dernier épisode de Cash Investigation, dédié à l’impôt. “Les Panama Papers, ça nous a rapporté quelques clients […]. [C’était] pas mal, oui oui, ça m’a surtout permis de voir que [ma] société familiale suisse était dans les Panama Papers. J’ai dit à mon père: “c’est quoi ce bordel?”. Il m’a dit: “ouais ouais, bon, c’était à l’époque, on a fait quelques belles opérations…”. Enfin bon, c’est les impôts suisses qui ont été fraudés“, explique ce spécialiste de l’optimisation fiscale. L’émission peut être visionnée en replay ici.

Sanctions américaines contre Dart Aviation

20 novembre 2019

Sanctions américaines: le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) amende la liste des entités qui “ont été impliquées, sont impliquées ou présentent un risque important d’être ou de devenir impliquées dans des activités contraires à la sécurité nationale ou aux intérêts de la politique étrangère des États-Unis”.

15 millions de dollars d’amende pour la BNP aux USA

6 novembre 2019

Quinze millions de dollars: c’est le montant de l’amende infligée par la FINRA à deux filiales américaines de BNP Paribas (BNP Paribas Securities Corp et BNP Paribas Prime Brokerage) pour des défaillances en matière de lutte anti-blanchiment.

La DAC 6 débarque en France

23 octobre 2019

A la dernière minute, le gouvernement français a publié l’ordonnance qui transpose la directive européenne dite DAC 6 (“Directive on Administrative Cooperation n°6“) relative à “l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration”.

Publication du rapport au sujet du “bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers”

9 octobre 2019

Les députés Emilie Cariou et Pierre Cordier y analysent notamment l’action du fisc contre l’évasion fiscale suite aux révélations des Panama Papers, des Paradise Papers et des SwissLeaks.

Natixis v. Marex Spectron

9 octobre 2019

Fraude aux métaux: Natixis vient de remporter son procès contre le courtier britannique en matières premières Marex Spectron, qui devra lui verser 32 millions de dollars (L’Agefi).

La SEC a conclu un accord à l’amiable avec Nissan, Carlos Ghosn et son ex-bras droit Greg Kelly

25 septembre 2019

Ils étaient accusés d’avoir dissimulé plus de 140 millions de dollars de rémunération (Libération).

TechnipFMC négocie un abandon de poursuites aux Etats-Unis

25 septembre 2019

TechnipFMC a accepté de verser 5,1 millions de dollars à la Securities and Exchange Commission (SEC) en échange de l’abandon des poursuites pour violation du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA).

Le compte suisse de Bernard Lavilliers

25 septembre 2019

En Suisse, le Tribunal correctionnel a condamné l’ancien président du Grand Conseil genevois Renaud Gautier à 3 ans de prison pour escroquerie.

Le “roi des forains” dans la tourmente

25 septembre 2019

Le Tribunal fédéral a validé l’entraide fiscale entre la France et la Suisse concernant Chriss Campion, le fils de Marcel Campion.