Les brèves de Gotham City.

Assaut du Capitole: un français parmi les plus gros donateurs à des groupes pro-Trump

19 janvier 2021

Un citoyen français aurait donné plus de 520'000 dollars en bitcoins à plusieurs membres de groupes d'extrême-droite ayant participé à l'assaut du Capitole américain le 6 janvier 2021. D'après Chainalysis, la majorité des fonds versés par "pankkake" serait allé à Nick Fuentes, un activiste de l'alt-right américaine et important participant des rassemblements qui ont mené à la prise d'assaut du Capitole.

La Deutsche Bank "récidiviste FCPA"

19 janvier 2021

16 mois après un premier accord de règlement portant sur des allégations de corruption, la banque s'engage à payer plus de 130 millions de dollars pour différer des poursuites aux Etats-Unis pour corruption d'agents publics étrangers et fraude. L'établissement bancaire aurait utilisé un réseau de consultants en développement commercial pour transférer des pots-de-vin à des clients.

L'UBAF sanctionnée par l'OFAC

5 janvier 2021

Aux Etats-Unis, l'Union de Banques Arabes et Françaises SA (UBAF) versera 8,6 millions de dollars d'amende pour avoir effectué des paiements pour le compte d'entités syriennes sur liste noire américaine. Au total, l'UBAF aurait procédé à 127 virements pour une somme totale de 2,08 milliards de dollars en violation avec les sanctions américaines. (The Wall Street Journal).

La jurisprudence française évolue en matière de corruption

8 décembre 2020

Nouvelle jurisprudence en matière de responsabilité morale des entreprises. Dans une récente décision, la Cour de cassation a estimé qu'"en cas de fusion-absorption d’une société par une autre société, la société absorbante peut désormais, à certaines conditions, être condamnée pénalement pour des faits commis par la société absorbée avant la fusion".

Le Point gagne en diffamation contre Walter Soriano

8 décembre 2020

Victoire pour le magazine Le Point, attaqué pour diffamation au Royaume-Uni par Walter Soriano. Ce dernier avait peu goûté un article intitulé "Etats-Unis: un agent Israelien vise par l'enquete sur l'ingerence russe", dans lequel il était notamment indiqué qu'il "aurait recours, dans ses missions au service des milliardaires, à un réseau de sous-traitants, pour ne jamais apparaître en première ligne, telle l'entreprise Circles Bulgaria, dont une des spécialités est de fabriquer des technologies d'interception de données mobiles". (The Times).

De suspects réseaux français en RCA

24 novembre 2020

"État de prédation - La République centrafricaine otage des proxys et des profiteurs de guerre". Dans son dernier rapport, l'ONG américaine The Sentry affirme que des réseaux français et russes, pour défendre leurs intérêts géostratégiques et économiques en RCA, y instrumentaliseraient des groupes armés.

Scor vs. Covea

24 novembre 2020

C'est "un jugement décisif": le tribunal de commerce de Paris a condamné Covéa et son patron Thierry Derez à verser 20 millions d'euros à Scor (L'Argus de l'assurance).

Mathias Echène libéré en attente de son jugement

24 novembre 2020

L'homme d'affaires aveyronnais Mathias Echène, détenu depuis plus de 3 ans en Asie, a été libéré sous caution dans l'attente de son jugement par la justice de Hong Kong, rapporte France 3. Le Français est accusé de fraudes et d'escroqueries par ses anciens associés qui lui reprochent d'avoir détourné plus de 700'000 euros.

Liens avec Diego Salazar: Luc Brossolet se casse les dents contre Infodio

10 novembre 2020

Affaire PDVSA: le cabinet d'avocats FTPA a peu apprécié l'article que le journaliste vénézuélien Alek Boyd lui a consacré. Ce dernier portait sur la mise en place d'un montage présumé pour le compte de l'homme d'affaires Diego Salazar pour acheter des immeubles à Paris avec des fonds issus de la corruption.

Nucléaire: soupçons confirmés de conflit d'interêts pour Maurice Gourdault-Montagne

10 novembre 2020

En mars 2020, comme l'avait rapporté la Lettre A, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait émis un avis négatif sur le projet du diplomate de présider le salon mondial du nucléaire (WNE), position rémunérée par le Groupement des industries françaises de l'énergie nucléaire (GIFEN).

François Fillon ira-t-il en prison?

28 octobre 2020

La question avait été très débattue lors de sa condamnation à deux ans de prison en première instance dans le cadre de l'affaire Penelope Fillon.

Scandale Cum-Ex: le Danemark cible la BNP et la SocGen

28 octobre 2020

Le Danemark cherche à obtenir des documents de la part de la Société Générale et de la BNP dans le cadre de son enquête au sujet du scandale Cum-Ex (Bloomberg).

Menacé d'extradition pendant plus de 2 ans, sauvé par ses empreintes digitales

28 octobre 2020

"The fact that the wrong person has been the subject of legal proceedings for 2 years and 7 months is a matter of public concern",

Feuille fédérale - Alexandre Mihail

28 octobre 2020

La Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure à l'encontre de la succession d'Alexandre Mihail, ex-directeur adjoint de la branche aéronautique et automobile du bureau Véritas.

Le DoJ enquête au sujet des MacronLeaks

28 octobre 2020

Le Département de la Justice américain poursuit six agents du renseignement militaire russe en lien avec une série de cyberattaques de à travers le monde. Dont l'agent du GRU Anatoli Kovalev, souçonné d'avoir tenté de perturber l'élection présidentielle française de 2017 via les "MacronLeaks". (The Insider)

La CJUE menace les enquêtes financières

13 octobre 2020

"C’est une décision technique sur un sujet longtemps resté sous les radars, mais que guettaient particulièrement les acteurs de la lutte contre le terrorisme, et plus largement l’ensemble des milieux policiers, judiciaires et le monde du renseignement" (Le Monde).

Le fisc français gagne une manche au Canada

13 octobre 2020

Voilà des mois que Bercy réclame la liste des clients de la société montréalaise Blue Bridge, soupçonnée de gérer des trusts qui dissimulent la fortune de contribuables aux yeux du fisc français.

En Belgique, le respect du secret professionnel des avocats fait l'actualité

30 septembre 2020

La Cour constitutionnelle, saisie entre autres par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, a annulé partiellement la loi de 2017 obligeant les avocats à effectuer une déclaration de soupçon en matière d'opérations suspectes (La Libre). Au Luxembourg et en Suisse, les durcissements législatifs visant à exiger plus des avocats en matière de lutte contre le blanchiment sont également très contestés par la profession.

Cédric Chanu condamné aux Etats-Unis

30 septembre 2020

Deux anciens traders de la Deutsche Bank, le français Cédric Chanu et le britannique James Vorley, ont été condamnés par la justice américaine pour manipulation de cours de métaux précieux. Ils risquent jusqu'à cinq ans de prison.

Anciens intermédiaires soupçonnés de corruption: victoire d'Airbus

30 septembre 2020

"The ruling opens a window into the behind-closed-doors arbitration disputes between Airbus and its intermediaries as it cut payments while facing global bribery investigations" (Bloomberg).

Nouveau procès dans l'affaire des "reclus de Monflanquin"

30 septembre 2020

La Cour de cassation vient d'ouvrir la voie à un nouveau procès en appel dans l’affaire des "reclus de Monflanquin". Après la condamnation définitive du gourou Thierry Tilly à 10 ans de prison en 2016, ce nouveau volet ciblera la responsabilité du notaire qui a vendu le château de la famille De Vedrines. Et tentera de répondre à la question: comment ce dernier aurait-il dû réagir face aux multiples articles de presse au sujet de cette affaire? (Sud Ouest)

Robert Brémond, suite et fin

16 septembre 2020

Décision remarquée et commentée dans l'affaire des comptes secrets du banquier marseillais Robert Brémond (lire notre article précédent).

Petite victoire pour Radovan Vitek

16 septembre 2020

C'est une petite victoire pour le milliardaire tchèque Radovan Vitek et le Français Jean-François Ott, fondateur et ancien président de la société luxembourgeoise d’investissement immobilier ORCO. Tous deux étaient accusés aux Etats-Unis par le hedge fund Kingstown Capital Management LP de fraude en bande organisée.

Qui peut avoir qualité de partie pour recourir contre une demande d'entraide en matière fiscale?

2 septembre 2020

Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) vient de trancher cette question. L'affaire concernait deux banques suisses, à qui la Direction Générale des Finances Publiques française (DGFP) demandait des informations en lien avec des comptes bancaires détenus par des contribuables français (Centre de droit bancaire et financier).

L'agent de change suédois qui blanchissait des millions

2 septembre 2020

L'OCCRP consacre une longue enquête à Hatam Khatoun Nema, modeste agent de change basé en Suède qui aurait blanchi des centaines de millions de dollars en lien avec des transactions pétrolières entre la Chine et l'Iran grâce à une série de sociétés-écran.

La BNP est poursuivie au Royaume-Uni par Associated Biscuits International

2 septembre 2020

Le groupe britannique, spécialisé dans les biscuits industriels, tient la banque responsable pour une fraude à 2 millions de dollars effectuée grâce à une technique de phishing (hameçonnage).

Class action contre Airbus aux Etats-Unis

19 août 2020

Actionnaires d'Airbus SE en colère: aux Etats-Unis, une partie d'entre eux se lance dans un recours collectif (class action complaint) contre la multinationale et ses hauts dirigeants Guillaume Faury, Tom Enders, Dominik Asam et Harald Wilhelm.

Les activités de l'UKEF soulèvent "de nombreux signaux d'alarme"

19 août 2020

Les activités de l'UK Export Finance (UKEF), l'agence gouvernementale britannique de crédit à l'exportation, soulèvent "de nombreux signaux d'alarme", selon l'ONG britannique Spotlight on Corruption.

Thomson Video Networks dans le viseur de l'OFAC

19 août 2020

L'OFAC s'intéresse aux transactions iraniennes de la compagnie française de diffusion technologique Thomson Video Networks, comme le révèle le dernier rapport trimestriel de sa société mère, Harmonic Inc. L'entreprise californienne y explique que l'organisme de contrôle financier américain lui a ordonné de lui fournir des informations en lien avec ces transactions.

Arabie Saoudite: une entreprise française soupçonnée de corruption

22 juillet 2020

La commission nationale anti-corruption de l'Arabie Saoudite, la Nazaha, a annoncé avoir arrêté trois employés de la Saudi Electricity Company soupçonnés d'avoir perçu 535'000 euros de pots-de-vin d'une compagnie française, dont l'identité n'a pas été dévoilée par l'autorité saoudienne.