Les brèves de Gotham City.

Fin 2020, Sogem Industrie annonçait sa mise en liquidation judiciaire, suscitant l'incompréhension de ses salariés brutalement licenciés. L'explication officielle donnée alors par son dirigeant, Pascal Cochez, était que cette filiale du groupe Cochez n'avait pas pu faire face à la crise sanitaire. Mais une récente décision du Tribunal de commerce de Douai lève le voile sur ce que pourraient être les vraies raisons de ce fiasco humain et financier.

La Feuille fédérale suisse indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu des demandes d'assistance administrative concernant Roberto Soster et sa fille Marjorie.

La société Indigo Weel a fait l'objet de visites et de saisies en février 2024 de la part de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), dans le cadre d'une enquête diligentée par le Parquet européen. Ce dernier soupçonne cette filiale du groupe de parkings Indigo, spécialisée dans la location de deux-roues en libre-service, "d’avoir établi de fausses déclarations en douanes portant sur des bicyclettes importées de Chine entre octobre 2017 et mai 2019, afin d’éluder le paiement de droits anti-dumping applicables à ces marchandises". L'information ressort d'une récente décision de la Cour d'appel de Paris, qui précise qu'Indigo Weel et ses dirigeants "sont fortement susceptibles d’être auteurs, complices ou intéressés à la fraude de l’infraction douanière de fausses déclarations d’espèces".

Dans un récent jugement, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné ABN Amro à rembourser 2,27 millions d'euros plus intérêts à un américain victime du banquier Frédéric Levesque. La banque devra indemniser ce client car ses fonds avaient été détournés entre 2008 et 2010 par son ancien gestionnaire de patrimoine. Ce dernier avait été condamné en 2019 à trois ans de prison pour avoir monté un système de prêts occultes au profit de personnalités du show-business, détournant au total environ 5 millions d'euros. Pour alimenter ce système, il utilisait notamment les comptes de ce client comme "compte pivot", fabricant de faux relevés bancaires pour masquer ses agissements.

Le Tribunal fédéral (TF) suisse vient de valider l'envoi d'informations bancaires par le Ministère public de Genève à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence concernant Jean-Marc Peretti et sa galerie d'art genevoise Nelombos SA. "Cette transmission intervient en exécution d'une demande d'entraide judiciaire et d'un complément formés dans le cadre d'une enquête pour association de malfaiteurs et blanchiment d'argent en lien avec une bande criminelle en Corse dont un membre aurait rencontré Jean-Marc Peretti en mai 2019", expliquent les juges.

L'ancien directeur de la zone Amérique centrale du groupe de sûreté Geos conteste son licenciement. Le groupe de sécurité en zones sensibles (racheté plus tard par l'Adit) l'avait congédié en 2015 pour insuffisance professionnelle. Mais la Cour d'appel de Paris a estimé que ce licenciement était nul en raison du harcèlement moral que ce dernier avait subi. L'ex-salarié dénonçait le fait d'avoir été "surchargé de travail, [d'avoir] travaillé sept jours sur sept et [souffert] des méthodes d'organisation chronophages instituées dans le groupe". Il se plaignait également d'un manque de moyens pour répondre aux urgences opérationnelles dans certains pays à risque, comme le Panama, la Colombie ou le Vénézuéla.

L'homme avait été embauché en avril 2023 avant d'être licencié quelques mois plus tard. Dans la foulée, il aurait envoyé des mails à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) "visant à dénoncer des manquements sociaux ou règlementaires" au sein de l'établissement bancaire, indique un récent jugement du Tribunal judiciaire de Paris. La banque Delubac a porté plainte contre lui pour diffamation, dénonciation calomnieuse, tentative de chantage et violation du secret professionnel. En parallèle, elle lui a demandé de mettre hors ligne deux sites internet (affaires-delubac.com et harcelement-ambiance.com) que l'ancien salarié avait créés au motif qu'il était un "lanceur d’alerte victime et témoin de harcèlement moral". Ces sites listaient entre autres plusieurs affaires judiciaires impliquant la banque, ayant fait l'objet d'un traitement médiatique.

Cet entrepreneur d'origine camerounaise dirige Luxury Plane Private Jet, une société qui affrète des jets privés. Un récent jugement du Tribunal judiciaire de Paris indique que l'entrepreneur a fait appel à une filiale de Dassault Aviation pour louer un Falcon dans le cadre d'une série de vols d'affaires au départ du Sénégal pour un de ses clients. Calvin Tjega a ensuite réclamé une commission de 19'000 euros pour son travail d'apporteur d'affaires, qui a été retoquée. La raison? Il aurait "refusé de se soumettre à la procédure d’approbation des nouveaux partenaires en vigueur au sein de la société Dassault Falcon Service, conformément à ses obligations légales de prévention de la corruption résultant de la loi Sapin 2".

Le Tribunal judiciaire de Paris vient de valider une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue entre le Parquet national financier (PNF) et la Danske Bank. La banque danoise a accepté de verser 6,3 millions d'euros en échange de l'abandon des poursuites ouvertes à son encontre pour "recel d’escroquerie" et "blanchiment" en lien avec les activités de sa succursale estonienne.

Sébastien Jondeau est en conflit avec Audemars Piguet. Deux récentes décisions du Tribunal de commerce et de la Cour d'appel de Paris indiquent que cet ancien garde du corps et homme de confiance de Karl Lagerfeld accuse l'horloger d'avoir mis sur pied une "manœuvre" pour pouvoir "racheter frauduleusement" une montre de modèle Royal Oak que le couturier lui aurait offerte. Sébastien Jondeau avait déposé le bel objet auprès de la boutique parisienne d'Audemars Piguet quelques semaines avant le décès de son mentor, pour lui faire subir une réparation. Mais l'horloger avait ensuite refusé de la lui rendre, estimant ne pas être en possession d'un certificat de don en sa faveur: la montre aurait en effet plutôt sa place dans les mains de l'administrateur judiciaire en charge de la succession.

En Suisse, la Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu des demandes d'assistance administrative concernant le collectionneur d'art Michel Bohbot et une de ses sociétés basée au Panama, World Art Trade and Consulting.

La Feuille fédérale suisse révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'assistance administrative concernant Cimenteries du Cameroun (CIMENCAM).

Le ministère de l'économie a demandé l'ouverture d'une enquête sur le respect de la loi "anti-cadeaux" dans le secteur de l'oxygénothérapie. Les principaux acteurs du secteur sont soupçonnés d'avoir offert des avantages en nature ou en espèces trop élevés à des professionnels de santé.

Deux Patek Philippe, deux Rolex, deux alliances Cartier en platine, deux bagues en or Bulgari, et enfin trois sacs de luxe Céline, Hermès et Louis Vuitton: voici les biens qui ont été dérobés à W. Z. et Q. Y.* lors d’un cambriolage. C’est en signalant ce vol à la police que ce couple franco chinois, qui gère l’entreprise parisienne d'import-export Superexpress, a involontairement attiré l’attention des douanes. Or, en 2022, les époux avaient déclaré aux impôts environ 20'500 euros de revenu, ce qui semblait assez peu compatible avec cette profusion de marques de luxe. 

En Suisse, la Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'assistance administrative concernant Richard Boutry. Cet ancien présentateur de France Télévisions a lancé sa propre web-télé, dédiée au "bien-être" et au "mieux-vivre" et est considéré comme l'une des figures de proue de la sphère complotiste.

L'ancien "Responsable de la Conformité pour les Services d'Investissements" de Swisslife banque privée a été licencié suite à un incident "inacceptable". "Il a été constaté, relate la lettre de licenciement, que des matières d'apparence et d'odeur fécales ont été déposées en divers endroits du bureau occupé par les équipes du Contrôle de Gestion et de l'Ingénierie Patrimoniale (...) et plus précisément sur le caisson du responsable de contrôle de gestion, dans un vase, dans l'abat-jour d'une lampe halogène, sur la moquette (notamment dans des coins et derrière des meubles)".

Une ancienne responsable comptable de Spallian, alias "la pépite française du big data", contestait son licenciement pour faute grave face à la Cour d'appel de Paris. Il lui était reproché d'avoir succombé aux mensonges d'un escroc qui s'était fait passer pour le président de la société. Ce dernier lui avait demandé, dans le cadre d'une "opération financière confidentielle", de virer près de 200'000 euros à une société chinoise.

"Il est invraisemblable, tonne l'entreprise, que vous ayez ordonné de tels virements et qu'il vous ait échappé que l'ensemble de l'opération était éminemment suspecte. (...) Vous ne pouvez pas ignorer que la société Spallian ne peut pas avoir comme partenaire commercial une entreprise chinoise puisque notre activité de gestion de data serait impossible à exercer sur le territoire chinois compte tenu de leur politique actuelle, aussi bien d'un point de vue technique que légal".

En marge du scandale sexuel qui a éclaboussé un vice-procureur du Parquet national financier (lire ici), une autre bataille judiciaire se joue en coulisses. Céline Clément-Petremann, ancienne responsable de la communication du PNF qui avait alerté sur cette affaire, attaque le ministère de la justice pour contester son éviction et son transfert à la Cour d’appel de Douai. Et aussi pour harcèlement moral et afin de contester le refus de sa protection fonctionnelle, comme le dévoile un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai rendu le 4 juin –qui l’a déboutée. Selon nos informations, elle a déjà formé un pourvoi devant le Conseil d’État. 

Les douanes, mécontentes au sujet d'un contrat à plusieurs millions, viennent de s'entendre avec Idemia. Cet accord, qui a fait l'objet d'une médiation, vient d'être validé par le Tribunal administratif de Montreuil. Au cœur du conflit: un marché public de 22,7 millions d'euros conclu en 2014 par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) avec l'entreprise de sécurité, pour mettre en place en France, sur une durée de quatre ans, le système dit API-PNR.

Ce registre des passagers aériens avait été créé par le législateur pour "prévenir et constater les actes de terrorisme et les formes graves de criminalité ainsi que les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation". Il prend depuis une importance de plus en plus stratégique: en 2023, Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des Comptes publics, envisageait de l'utiliser dans le futur à des objectifs de lutte contre la fraude fiscale, pour vérifier le temps passé en France de personnes indiquant au fisc ne pas résider dans l'Hexagone. Seulement voilà: la mise en place de ce registre a rencontré de nombreuses difficultés.

Repéré par nos confrères de L'Informé: Patrick Drahi et François-Henri Pinault risquent 550 millions d'euros d'amende pour soupçons de fausse déclaration de TVA en lien avec l'achat de jets privés. L'information ressort de deux récentes décisions de la Cour d'appel de Paris.

Ces dernières indiquent que les douanes ont mené des perquisitions ciblant les bureaux français de Luxaviation, qui gérait les deux avions en question. Fait piquant: cette société de jets privés est dirigée par le Luxembourgeois Patrick Hansen, alias "l'homme qui a fait reculer la transparence financière en Europe".

En 2014, suite à sa rupture avec l'actrice Saïda Jawad, Gérard Jugnot avait souhaité "mettre à l'abri" cette dernière, "pour que sa vie change un peu moins". Le couple, révèle une récente décision de la Cour d'appel de Paris, était passé devant un notaire pour valider un confortable arrangement financier. L'acteur des Bronzés s'engageait à verser à son ex-compagne, pour une durée de six ans, 100'000 euros annuels pour la "commande de travaux d'écriture" via sa société de production Novo Arturo. Mais également à payer ses frais de transport, à prendre en charge certains frais médicaux et à lui mettre à disposition une carte bancaire pour "quelques dépenses annexes".

Las, les années ont passé. Et Gérard Jugnot s'est mis à se dire que les dépenses liées à ce contrat (près d'un million d'euros sur toute la durée d'exécution de celui-ci) étaient trop élevées. Après avoir réclamé, sans succès, un remboursement de la part de Saïda Jawad, ce dernier s'est retourné contre son notaire, qu'il accusait de l'avoir mal conseillé.

L’affaire avait fait grand bruit au lendemain de l’invasion russe de l’Ukraine, en février 2022. Après avoir déchargé sa cargaison d’éoliennes au port de Boulogne-sur-Mer, et s’apprêtant à voguer vers Saint-Pétersbourg, le navire russe Baltic Leader avait été saisi par les douanes françaises. Jusqu’ici, le contentieux semblait être resté sur le terrain administratif et civil.  

Au détour d'une décision de la Cour d'appel de Versailles, on apprend qu'un auditeur interne de la maison de luxe, basé à New-York, a été licencié pour "conflit d'intérêt majeur". Sa lettre de licenciement lui reproche un "manque d'intégrité et de probité, pourtant indispensables à l'exercice de [ses] fonctions, et une volonté de tromper la Société incompatible avec le lien de confiance inhérent à [son] niveau de responsabilité". L'homme était accusé d'avoir "sciemment dissimulé [sa] situation maritale ainsi que la situation professionnelle de [son] épouse", en disant à ses collègues que cette dernière travaillait pour Hermès, alors qu'elle était une ancienne salariée de Chanel.

Avantage Doha. Le 30 mai 2024, la Cour d’appel de Paris a rejeté les demandes de la société Hume Street Management Consultants (HSMC) du magnat irlandais de l’hôtellerie Patrick McKillen. Celui-ci réclame des dizaines de millions d’euros d’honoraires présumés impayés à Constellation Paris, société contrôlée par l’ex-premier ministre qatari Hamad ben Jassim Al Thani, pour avoir supervisé la transformation en palace – le futur Maybourne Saint-Germain –, de l’ancien État-major des armées sis au 231 boulevard Saint-Germain, dans la capitale. 

Cette société appartient à Jacky Lorenzetti et à sa famille, 156e plus grosse fortune de France selon le dernier classement du magazine Challenges. L'information ressort d'une récente décision du Tribunal administratif de Montreuil. Cette holding chapeaute les filiales du groupe, dont notamment les clubs Racing Rugby 1882, RCF Rugby et Racing Arena, la foncière Terreis et les vignobles Château Lilan Ladouys et Château Pedesciaux. Le fisc lui reprochait d'avoir effectué un "acte anormal de gestion" en engageant une série de dépenses, entre 2011 et 2013, d'un montant total de plus d'un million d'euros, qui étaient "à plus de 90% à des fins étrangères à l'entreprise".

Parmi ces dépenses, "des dépenses d’achat de droits à l’image", "des frais facturés par des joueurs de rugby pour leur participation à des événements promotionnels", ou encore la prise en charge, "à l’occasion de la coupe du monde de rugby qui s’est déroulée en Nouvelle-Zélande en 2011, [des] frais de voyage de son président, de son vice-président, de deux administrateurs, du médecin et du responsable équipements du Racing Métro 92, d’un journaliste sportif et d’un ancien directeur du journal L’Equipe sans refacturer la quote-part de ces dépenses aux filiales bénéficiaires".

Ce dernier avait tenté de faire valoir que pour les années en litige (2013-2016), il n'avait déclaré aucun revenu en France car il s'était déjà acquitté d'impôts en Italie, avant de déménager à Hong Kong. La décision de la Cour administrative d'appel de Douai peut être consultée ici.

Erratum du 8 juillet 2024: Nous avons fait une erreur dans cette brève initialement publiée le 29 mai 2024, en attribuant faussement ce litige fiscal au jockey français Alexis Badel. Nous lui présentons nos excuses ainsi qu'à sa mère, l'entraîneur Myriam Bollack Badel, qui était également mentionnée dans une précédente version de cette brève.

Une haut fonctionnaire, pressentie pour être nommée comme conseillère politique à l’ambassade de France à Kinshasa, avait vu son affectation annulée. En cause: un refus d'habilitation au niveau "très secret", suite à une enquête de sécurité menée à son sujet. Il lui avait notamment été reproché d'avoir "été approchée par des services de renseignements russes". La diplomate a saisi la justice administrative pour contester cette décision, estimant avoir suivi les règles en informant sa hiérarchie de ces approches.

Remous à l'île du Loc’h. Située dans l’archipel des Glénan en Bretagne, elle est la propriété de Vincent Bolloré, qui l'a rachetée en 2010. S'il est autorisé aux plaisanciers de venir bronzer sur sa grande plage, le milliardaire goûte peu ces incursions: en 2015, il a été condamné par la justice pour avoir construit une barrière sur les dunes - le lieu est classé en zone Natura 2000. Faute de pouvoir ériger une barrière de protection, il a fait appel aux services d'une société de sécurité privée (Norgest, devenue plus tard Checkport Sécurité). Deux anciens agents, mandatés par cette société pour assurer la sécurité sur l'île de 2015 à 2017, remettent aujourd'hui en cause leurs conditions de travail. La Cour d'appel de Versailles, saisie de ce litige, a estimé que leur employeur avait effectivement manqué à son obligation de sécurité à leur égard.

L’arroseur arrosé? Ce 14 mai, le président de la 32ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris a homologué la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) de Thibault D.*, loueur de logements meublés de son état, et sa femme Ségolène D.*, sans emploi, pour blanchiment et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Les époux, issus d’illustres familles françaises, ont été dénoncés en décembre 2021 au Parquet national financier (PNF) par un marchand d’art genevois, Frédéric T.*, à qui ils avaient acheté plus de 838'000 euros de rubis ainsi qu’une statue à 1,2 million – qui ne leur a toutefois jamais été livrée. Ils ont déposé plainte contre lui en Suisse pour abus de confiance.

Dans un précédent article, nous vous racontions comment, dans le cadre d'une procédure fiscale menée au sujet de cet entrepreneur russe, le fisc français avait obtenu de la part de la Suisse l'envoi d'informations concernant des comptes non déclarés. Mais cette procédure fiscale a eu un effet boule de neige... car elle a permis à l'une des filles de cet homme d'affaires de découvrir que le montant de la succession serait plus important qu'escompté, au vu de son patrimoine caché chez les Helvètes. Elle estime aujourd'hui que le patrimoine de son géniteur pourrait s'élever à 56 millions d'euros et accuse sa dernière épouse d'avoir procédé à des détournements.