Lutte anti-blanchiment: un notaire sanctionné
5 mars 2024
Un récent arrêt de la Cour de cassation vient de confirmer la condamnation d'un notaire actif dans le secteur d'Aix-en-Provence, J.P. *, interdit temporairement d'exercer pendant 5 ans en raison de manquements en lien avec ses obligations en matière de blanchiment.