Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

La multinationale française Sediver SAS, leader mondial des technologies d'isolation des lignes électriques à haute tension, est au centre d'une enquête menée en Suisse par le Ministère public de la Confédération (MPC). Très peu de détails ont été révélés jusqu'ici au sujet de cette procédure ouverte en 2013. Le contexte est pourtant brûlant: des contrats de plusieurs millions de dollars en Afrique, des financements de la Banque mondiale, des consultants et une mystérieuse société suisse qui aurait géré toute une série de versements présumés corruptifs.

En Suisse, le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de condamner un intermédiaire français pour blanchiment d'argent aggravé et faux dans les titres. Ce natif de Neuilly avait mis à disposition une de ses sociétés pour y faire transiter plusieurs millions de pots-de-vin de Gunvor destinés à un fonctionnaire haut placé de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC).

Un ancien dirigeant de la filiale péruvienne du géant français de l'énergie GDF Suez (devenu depuis ENGIE) aurait touché un pot-de-vin d'un demi-million de dollars sur un compte suisse pour fournir des informations privilégiées à Odebrecht au sujet d'un contrat de construction. L'ex-employé s'est opposé à l'envoi de documents bancaires réclamés par Lima. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse a rejeté sa demande, mais a conditionné l'acceptation de l'entraide judiciaire à des garanties diplomatiques concernant les éventuelles conditions de détention de l'homme d'affaires.

Plus de sept ans après en avoir fait la demande, les autorités françaises recevront les informations réclamées à la Suisse au sujet d'un vaste réseau de délit d'initiés actif entre Paris et Genève. Cette décision intervient au moment même où l'enquête française est mise à mal devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Confrontée à des accusations de corruption, le fournisseur de solutions d'authentification et de traçabilité SICPA SA vient de perdre un procès en diffamation lancé en France contre BFM Business suite à la publication en 2017 d'un article intitulé "Bruno Le Roux, lobbyiste de luxe d'une sulfureuse société suisse". En Suisse, la société est visée par une nouvelle plainte pour contrainte et escroquerie.

Voilà quarante ans que la justice cherche à récupérer les plus de 400 bijoux et pièces d'or de l'époque romaine trouvés au large de la Corse à la fin des années 80, et disséminées partout dans le monde. Une partie est passée par la Suisse. Mais un jugement récent annule la confiscation d'un aureus par la France. Pour le parquet marseillais, la piste helvétique a fait long feu.

L'acte d'accusation émis par le Ministère public de la Confédération (MPC) est accablant: l'ancien secrétaire général de la FIFA aurait reçu plus d'un million d'euros, ainsi qu'une splendide villa en Sardaigne, en échange de l'attribution de droits médias pour plusieurs coupes du monde. Les sommes auraient été versées sur des comptes chez Credit Suisse.

Un Français* de 73 ans est accusé par le Ministère public helvétique d'avoir versé, entre 2005 et 2008, plus de six millions de dollars de pots-de-vin à des agents publics angolais afin d'obtenir des marchés dans des installations pétrolières. Il a reconnu les faits et risque une peine de prison avec sursis. Selon l'acte d'accusation que Gotham City a consulté, "les actes de corruption dont il s'est rendu coupable sont graves".

L'enquête sur la tentaculaire affaire dite de fraude aux quotas carbone continue d'occuper la justice hexagonale. C'est ce que révèle un arrêt du 18 décembre 2019 du Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse. Dans une décision rendue publique seulement ce mois-ci, ce dernier a accordé l'entraide à la France dans le cadre du volet dit du "casse du siècle" marseillais. Outre les traders Eric Castiel et Gad Chetrit, une avocate spécialisée en droit fiscal est également concernée.

Un arrêt daté du 28 janvier 2020 du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle que la Suisse a accordé l'entraide au Parquet national financier (PNF) suite à une requête ciblant le financier Philippe Chironi. Ce Français résidant dans le canton de Vaud est soupçonné de blanchiment en lien avec des détournements liés au pétrole congolais.

Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) du 5 novembre 2018 révèle que la Suisse a accordé l’entraide judiciaire à la France dans le cadre du "kazakhgate". Une perquisition a été effectuée le 30 janvier 2017 dans le canton de Genève au domicile du responsable des opérations internationales d'Airbus, permettant la saisie de plusieurs documents.

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait demandé l’entraide un an plus tôt dans le cadre d'une enquête pour "blanchiment commis en bande organisée et corruption active d’agents publics étrangers".

En Amérique du Sud, l'enquête Lava Jato suit toujours son cours et, en parallèle de celle-ci, l'enquête sur les contrats de fournitures d'armes négociés entre la France de Nicolas Sarkozy et le Brésil de Lula en 2009.

Un arrêt récent de la Cour d'appel administrative de Paris désavoue le fisc face à Ariane Dandois, ex-antiquaire de la place Beauveau, qui est par ailleurs la mère d'Ondine de Rothschild, qu'elle a eue avec l'ancien président du conseil d'administration de la banque Rothschild AG de Zurich, Élie de Rothschild.