Catégorie : TGI de Paris

Blanchiment: la Cour de cassation valide la condamnation de Paulo Maluf

Le 25 septembre 2019, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Paulo Maluf. L’ancien maire de Sao Paulo avait écopé en 2015 de trois ans de prison et de 200’000 euros d’amende de la part du Tribunal de grande instance de Paris, pour avoir blanchi près de 7 millions de dollars dans l’Hexagone. …

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Port de Conakry: Necotrans poursuit la Guinée jusqu’aux Etats-Unis 

La République de Guinée avait été condamnée, via deux arbitrages, à payer plus de 40 millions d’euros à la société Necotrans pour lui avoir retiré le marché du port de Conakry – attribué au Groupe Bolloré en 2011. Mais depuis, la Guinée n’a pas versé un centime de ce qu’elle devait. Dans une procédure lancée cet été, les …

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Bataille judiciaire autour de la succession du patriarche Henri Hottinguer

Avant sa faillite, la banque suisse Hottinger & Cie était réputée pour sa discrétion, élevée en “valeur fondamentale” de la gestion de fortune. “La ponction fiscale pénalise l’essor économique, comme le joueur de Monopoly qui perd tout à force de contributions à chaque passage sur une case“, expliquait par exemple Rodolphe Hottinguer au quotidien Le …

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“Kazakhgate”: la Suisse permet à la France de remonter la piste des pots-de-vin d’Airbus

Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) du 5 novembre 2018 révèle que la Suisse a accordé l’entraide judiciaire à la France dans le cadre du “kazakhgate“. Une perquisition a été effectuée le 30 janvier 2017 dans le canton de Genève au domicile du responsable des opérations internationales d’Airbus, permettant la saisie de plusieurs documents. …

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Bataille franco-suisse pour l’héritage du pornographe Georges Combret

C’est une décision de la Cour de cassation du 4 juillet 2018 qui, à la faveur d’une dispute entre héritiers, jette fortuitement la lumière sur les secrets de la fortune de feu-l’entrepreneur et cinéaste Georges Combret. Il ne manque rien à cette saga familiale: valises remplies de billets, un trust au Royaume-Uni, une fondation aux …

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Défenseur des petits actionnaires, Frederik-Karel Canoy est condamné

Le 6 juillet 2018, la Cour d’appel de Versailles a condamné Frederik-Karel Canoy dans une affaire qui l’opposait à un ancien membre de l’Association des Petits Porteurs Actifs (APPAC). Ce dernier, un certain F. Gohin, accusait l’avocat de “négligence” dans le dépôt d’une plainte liée à l’entreprise Alstom. Tout commence en 2006, quand F. Gohin …

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Bataille juridique autour d’une coupe nautile volée en 1983

C’est l’histoire d’une coupe nautile en or, argent et pierres précieuses d’une “inestimable valeur“. Obtenue par le Nationalmuseum de Stockholm par donation de l’orfèvre Gustaf Möllenborg en 1904, cette coupe a été dérobée dans l’une des galleries du musée le 26 juillet 1983. En 2013, A.V et F.V, résidant à Neuilly et filles de l’expert-numismate …

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