Catégorie : TGI de Paris

1,7 million d'euros: c'est le montant qu'une ancienne employée du cabinet De Pardieu Brocas Maffei est accusée d'avoir détourné, sur une période de six ans, au préjudice du célèbre cabinet d'avocats parisien. Une procédure pénale est en cours.

Plus de sept ans après en avoir fait la demande, les autorités françaises recevront les informations réclamées à la Suisse au sujet d'un vaste réseau de délit d'initiés actif entre Paris et Genève. Cette décision intervient au moment même où l'enquête française est mise à mal devant la Cour de justice de l'Union européenne.

L'établissement avait bloqué plus de cinq millions de dollars appartenant à une famille syrienne en 2017, par crainte des sanctions américaines, et refusait depuis de transférer ce montant vers d'autres banques. Le Crédit Lyonnais, qui vient d'être sévèrement rappelé à l'ordre par la Cour d'appel de Paris, doit désormais s'exécuter sous peine de 1'000 euros d'astreinte par jour de retard.

La compagnie pharmaceutique a fait condamner ses maître-chanteurs au tribunal judiciaire de Paris. Les quatre coupables affirmaient avoir récupéré 5 téraoctets de données confidentielles et stratégiques via un sous-traitant informatique de la firme, l'entreprise Neurones.

L'enquête sur la tentaculaire affaire dite de fraude aux quotas carbone continue d'occuper la justice hexagonale. C'est ce que révèle un arrêt du 18 décembre 2019 du Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse. Dans une décision rendue publique seulement ce mois-ci, ce dernier a accordé l'entraide à la France dans le cadre du volet dit du "casse du siècle" marseillais. Outre les traders Eric Castiel et Gad Chetrit, une avocate spécialisée en droit fiscal est également concernée.

Le 25 septembre 2019, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Paulo Maluf. L'ancien maire de Sao Paulo avait écopé en 2015 de trois ans de prison et de 200'000 euros d'amende de la part du Tribunal de grande instance de Paris, pour avoir blanchi près de 7 millions de dollars dans l'Hexagone.

La République de Guinée avait été condamnée, via deux arbitrages, à payer plus de 40 millions d'euros à la société Necotrans pour lui avoir retiré le marché du port de Conakry - attribué au Groupe Bolloré en 2011. Mais depuis, la Guinée n'a pas versé un centime de ce qu'elle devait. Dans une procédure lancée cet été, les liquidateurs poursuivent le petit Etat d'Afrique de l'Ouest jusqu'aux Etats-Unis.

Avant sa faillite, la banque suisse Hottinger & Cie était réputée pour sa discrétion, élevée en "valeur fondamentale" de la gestion de fortune.

"La ponction fiscale pénalise l'essor économique, comme le joueur de Monopoly qui perd tout à force de contributions à chaque passage sur une case", expliquait par exemple Rodolphe Hottinguer au quotidien Le Temps en 2008.

Dix ans plus tard, cette discrétion tant vantée s'est soudainement transformée en "opacité". En désaccord avec le partage de la succession suite au décès, en 2015, de son père Henri Hottinguer, Rodolphe a engagé une bataille judiciaire contre son frère Frédéric Hottinguer en France, en Suisse et au Luxembourg.

Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) du 5 novembre 2018 révèle que la Suisse a accordé l’entraide judiciaire à la France dans le cadre du "kazakhgate". Une perquisition a été effectuée le 30 janvier 2017 dans le canton de Genève au domicile du responsable des opérations internationales d'Airbus, permettant la saisie de plusieurs documents.

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait demandé l’entraide un an plus tôt dans le cadre d'une enquête pour "blanchiment commis en bande organisée et corruption active d’agents publics étrangers".

C'est une décision de la Cour de cassation du 4 juillet 2018 qui, à la faveur d'une dispute entre héritiers, jette fortuitement la lumière sur les secrets de la fortune de feu-l'entrepreneur et cinéaste Georges Combret. Il ne manque rien à cette saga familiale: valises remplies de billets, un trust au Royaume-Uni, une fondation aux Bahamas et, évidemment, un compte secret en Suisse.

Le 6 juillet 2018, la Cour d'appel de Versailles a condamné Frederik-Karel Canoy dans une affaire qui l'opposait à un ancien membre de l'Association des Petits Porteurs Actifs (APPAC). Ce dernier