Catégorie : Cour d’appel de Versailles

Vol de 45'000 fichiers sensibles chez Eurogroup Consulting

2 novembre 2021

En 2014, un associé du cabinet de conseil en stratégie Eurogroup Consulting France avait rémunéré une connaissance pour pouvoir remporter un appel d'offres à la mairie de Saint-Quentin. Une faute qui allait provoquer son licenciement. Mais quelques jours avant son départ, il téléchargeait des milliers de données confidentielles liées à d'importants clients de la société, révèle un arrêt de la Cour d'appel de Versailles

Soupçons de corruption: Alstom devra peut-être payer sa consultante en Chine

19 octobre 2021

L'industriel français doit 1,5 million d'euros à Alexander Brothers Limited, mais n'a pas payé la facture car il a des doutes sur la probité de son intermédiaire. Une sentence d'arbitrage affirme qu'Alstom doit passer à la caisse, mais la justice française hésite encore.

Les 6 millions d'euros payés par Bernard Arnault n'étaient pas "confiscatoires"

8 juin 2021

Que représentent quelques millions quand on est l’homme le plus riche du monde ? C'est la question à laquelle la Cour de cassation a eu à répondre le 12 mai dernier. Bernard Arnault, le PDG de LVMH, y contestait le paiement d’un impôt versé en 2012 : la contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF), qu’il jugeait disproportionnée par rapport à ses revenus.

Commisimpex vs Etat du Congo: trente millions saisis à Paris

13 avril 2021

La somme, prélevée à Paris sur l'un des comptes de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC), revient à Mohsen Hojeij, a confirmé la Cour d'appel de Versailles. L'homme d'affaires libanais affronte depuis plus de 20 ans l'Etat congolais au sein de tribunaux européens, africains et américains. Il mène son combat au nom de la société Commisimpex (Commissions Import Export), en vue de recouvrer une dette astronomique qui se chiffrait à 1,39 milliard d'euros au 31 mars 2021.

Ernst & Young devra payer la moitié de l'ardoise fiscale d'un ex-client

17 décembre 2019

Cinq millions d'euros: c'est le montant qu'Ernst & Young Société d'avocats devra verser à Philippe Cuvelier et à sa femme au titre de dommages-intérêts, a estimé le 10 décembre 2019 la Cour d'appel de Versailles. Le cabinet d'avocats avait conseillé au couple, vingt ans plus tôt, de placer sa fortune dans une structure financière à Jersey. La manoeuvre avait déplu au fisc français, qui avait imposé à l'ancien président du groupe Guilbert et à son épouse un lourd redressement, d'un montant de 19,5 millions d'euros.

Dette de 256 millions: la faillite d'un oligarque russe reconnue en France

5 novembre 2019

Située sur l'Île de la Loge, à Louveciennes, dans une banlieue parisienne cossue, la villa avec piscine de l'oligarque Mikhail Paramonov pourrait bientôt passer en d'autres mains. C'est que l'homme d'affaires russe, fondateur et bénéficiaire économique de Doninvest Group et de l'Usine Automobile de Taganrog (TagAZ), est en mauvaise posture: il doit plus de 18 milliards de roubles (256 millions d'euros) à plusieurs établissements financiers russes

Les manœuvres de Wilfrid Nguesso pour conserver un compte bancaire en France

24 septembre 2019

Wilfrid Nguesso a "dû intenter une pluralité d'actions en justice afin de faire valoir ses droits consécutivement à la résistance abusive du CIC", révèle un arrêt du 19 septembre 2019 de la Cour d'appel de Versailles.

Défenseur des petits actionnaires, Frederik-Karel Canoy est condamné

31 juillet 2018

Le 6 juillet 2018, la Cour d'appel de Versailles a condamné Frederik-Karel Canoy dans une affaire qui l'opposait à un ancien membre de l'Association des Petits Porteurs Actifs (APPAC). Ce dernier

Un avocat condamné pour ne pas avoir empêché une escroquerie

31 juillet 2018

Décidément, le mois de juillet 2018 n'aura pas porté chance aux avocats français, contrairement à l'équipe de France de football. Après Frederik-Karel Canoy, c'est au tour de