Catégorie : Cour d’appel de Versailles

Après des années de procédure, le collectionneur iranien basé à Londres Nasser David Khalili est parvenu à récupérer une enluminure persane rarissime estimée à 12 millions de dollars. La Cour d'appel de Versailles vient de trancher en sa faveur, ordonnant l'annulation de la vente de cette œuvre à un autre collectionneur iranien de Dubaï, Farhad Farjam, qui l'aurait acquise dans des conditions troubles.

Une élève avocate spécialisée en droit pénal et en contentieux des affaires a vu sa demande d'inscription validée par le Barreau des Hauts-de-Seine. Problème: cette dernière est actuellement mise en examen pour blanchiment. Le cas interroge sur les contrôles que le Conseil de l'Ordre met en place pour vérifier la moralité des membres du Barreau.

Railtech International (aujourd'hui Pandrol) est l'entité en charge des activités ferroviaires au sein du Groupe Delachaux. Avant son licenciement pour faute grave en 2017, cela faisait vingt ans que A.* était à la tête de la filiale mexicaine Railtech Calomex. Un arrêt de la Cour d'appel de Versailles indique que ce dernier a été mis en détention au Mexique suite à la découverte d'une série d'"irrégularités financières et comptables". Son employeur a également écopé d'un redressement fiscal.

En 2014, un associé du cabinet de conseil en stratégie Eurogroup Consulting France avait rémunéré une connaissance pour pouvoir remporter un appel d'offres à la mairie de Saint-Quentin. Une faute qui allait provoquer son licenciement. Mais quelques jours avant son départ, il téléchargeait des milliers de données confidentielles liées à d'importants clients de la société, révèle un arrêt de la Cour d'appel de Versailles. 

L'industriel français doit 1,5 million d'euros à Alexander Brothers Limited, mais n'a pas payé la facture car il a des doutes sur la probité de son intermédiaire. Une sentence d'arbitrage affirme qu'Alstom doit passer à la caisse, mais la justice française hésite encore.

Que représentent quelques millions quand on est l’homme le plus riche du monde ? C'est la question à laquelle la Cour de cassation a eu à répondre le 12 mai dernier. Bernard Arnault, le PDG de LVMH, y contestait le paiement d’un impôt versé en 2012 : la contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF), qu’il jugeait disproportionnée par rapport à ses revenus.

La somme, prélevée à Paris sur l'un des comptes de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC), revient à Mohsen Hojeij, a confirmé la Cour d'appel de Versailles. L'homme d'affaires libanais affronte depuis plus de 20 ans l'Etat congolais au sein de tribunaux européens, africains et américains. Il mène son combat au nom de la société Commisimpex (Commissions Import Export), en vue de recouvrer une dette astronomique qui se chiffrait à 1,39 milliard d'euros au 31 mars 2021.

Cinq millions d'euros: c'est le montant qu'Ernst & Young Société d'avocats devra verser à Philippe Cuvelier et à sa femme au titre de dommages-intérêts, a estimé le 10 décembre 2019 la Cour d'appel de Versailles. Le cabinet d'avocats avait conseillé au couple, vingt ans plus tôt, de placer sa fortune dans une structure financière à Jersey. La manoeuvre avait déplu au fisc français, qui avait imposé à l'ancien président du groupe Guilbert et à son épouse un lourd redressement, d'un montant de 19,5 millions d'euros.

Située sur l'Île de la Loge, à Louveciennes, dans une banlieue parisienne cossue, la villa avec piscine de l'oligarque Mikhail Paramonov pourrait bientôt passer en d'autres mains. C'est que l'homme d'affaires russe, fondateur et bénéficiaire économique de Doninvest Group et de l'Usine Automobile de Taganrog (TagAZ), est en mauvaise posture: il doit plus de 18 milliards de roubles (256 millions d'euros) à plusieurs établissements financiers russes

Wilfrid Nguesso a "dû intenter une pluralité d'actions en justice afin de faire valoir ses droits consécutivement à la résistance abusive du CIC", révèle un arrêt du 19 septembre 2019 de la Cour d'appel de Versailles.

Le 6 juillet 2018, la Cour d'appel de Versailles a condamné Frederik-Karel Canoy dans une affaire qui l'opposait à un ancien membre de l'Association des Petits Porteurs Actifs (APPAC). Ce dernier

Décidément, le mois de juillet 2018 n'aura pas porté chance aux avocats français, contrairement à l'équipe de France de football. Après Frederik-Karel Canoy, c'est au tour de