Catégorie : Cour d’appel de Caen

Un ex-employé de Naval Group contestait son licenciement, qu'il estimait lié aux courriers envoyés à sa direction concernant le bien fondé d'un contrat passé avec la société Issartel. En vain: la Cour de cassation vient de le débouter, sans tenir compte de ses soupçons.

Jean-Jacques Rabineau, ancien gérant de la société de gestion de portefeuilles AAZ Finances, avait été condamné en juin 2007 par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à trois ans d'interdiction d'exercer son métier pour avoir, au cours de l'année 2002, "contribué activement à l'utilisation abusive de comptes de stockage, dits comptes parking, afin de favoriser certains comptes, dont celui détenu par son épouse". Cela ne l’a pas pourtant pas empêché de continuer à effectuer des placements pour le compte de tiers, mais en Suisse, cette fois. C’est ce que révèle un arrêt de la Cour d’appel de Caen