Après des années de procédure, le collectionneur iranien basé à Londres Nasser David Khalili est parvenu à récupérer une enluminure persane rarissime estimée à 12 millions de dollars. La Cour d'appel de Versailles vient de trancher en sa faveur, ordonnant l'annulation de la vente de cette œuvre à un autre collectionneur iranien de Dubaï, Farhad Farjam, qui l'aurait acquise dans des conditions troubles.

Spécialisée dans les cosmétiques de luxe, la société Alkos a des ennuis avec le fisc. L'administration reproche à sa holding d'avoir fait remonter des dividendes au Luxembourg afin d'y bénéficier d'un taux d'imposition moins élevé que dans l'Hexagone. L'information est embarrassante pour l'entreprise, engagée jusqu'il y a peu dans un bras de fer avec ses ouvriers du Pas-de-Calais, qui lui reprochaient des salaires trop bas.

Agissant pour le compte de la famille du journaliste Steven Sotloff assassiné par Daech en 2014, le cabinet Perles Law Firm avait accusé la Qatar Foundation et sa banque Qatar National Bank d’avoir viré 800'000 dollars au "juge" de l’Etat islamique qui l’avait condamné à mort. Après le rejet de la plainte et de forts soupçons de falsification, les Qataris s’apprêtent à contre-attaquer en France où résiderait la source du cabinet américain.

Un membre du comité de direction, qui supervisait le département Compliance, a effectué plusieurs opérations de change sans les déclarer à la banque. La Cour d’appel de Paris vient de confirmer son licenciement.

La Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) aurait fait l'objet d'une fraude massive au détriment d'affiliés mandataires judiciaires, qui auraient vu leurs chèques de cotisations retraite détournés. Le ou les fraudeurs ont-ils agi en interne? Une instruction a été ouverte par le parquet de Paris suite à un signalement de cette caisse, qui fait partie du système d’assurance-vieillesse des professions libérales, le CNAVPL.

La filiale camerounaise du Groupe BPCE avait subi une grave fraude interne entre 2003 et 2016. Près de 80 millions d'euros avaient été détournés, dont la moitié en liquide. La banque a tenté de faire porter le chapeau à un directeur, licencié pour faute grave après 34 ans de loyaux services. La Cour d'appel de Paris condamne la banque à lui verser 400'000 euros.

Cette disposition a été introduite dans le code pénal en décembre 2013. Gotham City a suivi la semaine dernière un colloque organisé par la Cour de cassation au sujet des dix ans de ce "game changer" pour la justice financière.

L'homme d'affaires Michael Reza Pacha souhaite que le Ministère public de Genève enquête aux côtés de la France sur les soupçons d'escroquerie entourant l'affaire Pearl Gold AG. Et que la justice s'intéresse non seulement au rôle joué par le financier franco-suisse Olivier Couriol, mais également par Airbus et un de ses anciens cadres, Olivier Brun. Sans succès jusqu'ici.

Condamné pour fraude fiscale en 2019 dans l'affaire Virus, le producteur de films publicitaires Laurent Zahut doit toujours près de 25 millions d'euros au fisc français. Seulement voilà: cette ardoise reste ouverte depuis dix ans, comme le révèle une décision de la Cour d'appel de Paris. Exilé outre-Manche, le producteur dit ne plus rien posséder dans l'Hexagone. Une affirmation contestée par la Direction Nationale de Vérification de situations Fiscales (DNVSF).