Gotham City Suisse - Abonnement mensuel

Conditions générales de vente et d’utilisation des sites GothamCity.ch et Gothamcity.fr
Propriété intellectuelle:Les portails GothamCity.ch et Gothamcity.ch sont la propriété exclusive de la société Fiatlux Sàrl, sise à l’Avenue de la Dôle 2, 1005 Lausanne (contact@gothamcity.fr). Tous leurs contenus sont protégés par les lois suisses et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. La souscription d’un abonnement n’entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit.
Restriction de diffusion: Chaque abonnement est strictement personnel. Il est destiné à l’usage exclusif de l’abonné au nom duquel il est souscrit et à qui il est adressé. Seule une copie privée est autorisée. L’abonné peut imprimer un article ou un numéro, et le télécharger pour son usage personnel, mais ne peut en aucun cas le diffuser auprès de tiers, y compris au sein de son entreprise (que ce soit par e-mail, copie papier, intranet ou par un autre biais). Le cas échéant, il s’expose à des poursuites pénales.
Prorogation de For: En cas de litige, les présentes Conditions Générales sont utilisées comme base juridique. Ces dernières sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation. L’abonné(e) ou l’utilisateur/trice ou l’acheteur/teuse accepte que le for juridique soit établi à Lausanne (VD), en Suisse.
Adresse e-mail: Pour la réception des publications et l’accès aux services en ligne, l’abonné doit fournir une adresse e-mail nominative (ex : jean.martin@suisse.ch). Sauf dispositions particulières expressément négociées avec l’éditeur, les adresses génériques ou partagées (ex : contact@suisse.ch) ne sont pas acceptées.
Formules multi-lecteurs: Les licences permettent à tout organisme (entreprise, institution publique, etc.) de grouper les abonnements de ses membres pour bénéficier de tarifs avantageux. L’Administrateur (gestionnaire de la licence désigné lors de la souscription) se porte garant de l’acceptation et du respect des présentes Conditions Générales pour tous les abonnés.
Réabonnement automatique: A l’exception des abonnements d’essai, sans résiliation écrite deux semaines avant la date d’échéance, l’abonnement est tacitement renouvelé à son échéance, pour une durée identique à l’abonnement initial.
Annulation: Les commandes d’abonnement sont réputées fermes et définitives à compter de leur réception par Fiatlux Sàrl. Dans des cas spécifiques, les demandes d’annulation peuvent être prises en compte, à condition d’être effectuées par écrit dans un délai de 30 jours suivant le début de l’abonnement. Si la demande est acceptée, le remboursement des sommes perçues sera effectué, après déduction de la valeur des numéros déjà servis et des frais de gestion.
Données personnelles: Les données des abonnés ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Modification: L’éditeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Le cas échéant, il en soumettra la nouvelle version à l’Abonné pour approbation.