Catégorie : Russie

Un avocat russe interdit de barreau en France à cause de sa nationalité

Sanctions – 28 mai 2024

Un avocat russe, réfugié en France depuis plus de dix ans, demandait son inscription auprès du barreau français. Niet! Le Conseil national des barreaux craignait que l'acceptation d'avocats russes au barreau français ne permette un éventuel contournement des sanctions prises à l'égard de la Russie suite à l'invasion de l'Ukraine. La Cour d'appel de Paris a également retoqué la demande de cet avocat, invoquant les "circonstances politiques actuelles".

Le fisc français se penche sur l'héritage de l'entrepreneur russe Mars Sharafulin

Litige – 31 mai 2022

L'entrepreneur russe du BTP Mars Sharafulin était venu s'établir en France après avoir fui son pays suite à des déboires fiscaux. Depuis son décès, ses héritiers se débattent pour reconstituer le montant exact de sa succession, dont une partie aurait été transférée à des sociétés offshore et à sa nouvelle épouse. Le fisc français pourrait également mettre la main sur une partie du pactole, qui serait caché en Suisse.

La justice se lance à la poursuite des biens du russe Anatoly Motylev 

Fraude – 8 mars 2022

Poursuivi pour fraude après l'effondrement de son groupe bancaire, le russe Anatoly Motylev a depuis été déclaré en faillite par la justice de son pays d'origine et celle de son pays d'adoption, le Royaume-Uni. Ses créanciers ont lancé une procédure de "découverte de preuves" (discovery), qui vient d'être validée par la justice américaine. Objectif: remonter la trace des actifs du banquier, qui possédait jusqu'à récemment plusieurs villas sur les hauteurs de Cannes et dont l'étendue des possessions reste encore obscure.

En délicatesse avec Interpol, un ex-banquier russe arrêté en France

Fraude – 7 septembre 2021

Recherché par la Russie pour des détournements de fonds à la Baltic Bank, l’ancien banquier Andrey Isaev dit avoir été relâché après une brève arrestation par la police française. Dans son pays natal, l’homme d’affaires est englué dans des procédures de faillite. 

Un escroc russe extradé vers Moscou

Fraude – 24 août 2021

Le citoyen russe Yaroslav Ivantsov a été extradé depuis les Alpes Maritimes vers son pays d’origine à la mi-juillet. La justice de son pays l’accuse d’avoir volé, avec un complice, un peu plus de trois millions de dollars à ses victimes sous prétexte de placements lucratifs. 

Les villas de luxe de la Côte d'Azur occupent la justice britannique

Litige – 27 avril 2021

Deux décisions de justice britanniques publiées cette semaine dans deux affaires différentes ont pour enjeu des villas de luxe sur la Côte d'Azur. La première affaire concerne le divorce très médiatisé de Farkhad Akhmedov et de Tatiana Akhmedova. La seconde concerne Serhiy Tyshchenko et Olena Tyshchenko et la fraude à l'encontre de la banque ukrainienne Fortuna Bank.

Des selfies à Chamonix accablent l'ancien patron d'une banque russe en faillite

Litige – 2 mars 2021

Il a eu beau plaider que la saisie de ses dix comptes bancaires dans le cadre de la faillite de son établissement violait son droit à une "existence digne", l’ancien président du conseil d’administration de la Russlavbank n’a pas ému les juges de la Cour d'appel du Tribunal d’arbitrage de Moscou. Ses photos de vacances sur les pistes de ski françaises postées sur les réseaux sociaux ont contribué à plomber son appel. Deux autres recourants ont aussi été éconduits.

Des créanciers se disputent la villa d’un ex-oligarque sur la Côte d’Azur

Litige – 19 janvier 2021

Telman Ismaïlov a été condamné à rembourser plus de 280 millions de dollars par la justice russe qui a également prononcé sa faillite. Des créanciers, notamment Deutsche Bank (Suisse) SA, lorgnent sur sa villa à Antibes, mais les liquidateurs ne l’entendent pas de cette oreille. A noter que l'homme d’affaires d’origine azérie a également récemment fait l'objet d'une procédure pour soupçons de blanchiment en Suisse.

Traque mondiale entre voisins monégasques

Fraude – 8 décembre 2020

Etabli à Monaco, l'homme d'affaires russe Vladimir Melnichenko tente de récupérer 60 millions de dollars détournés par deux anciens partenaires en Russie. Etats-Unis, Chypre et Suisse: ses avocats font le tour de la planète pour retrouver le butin. Pour découvrir qu'il est en partie abrité au nom de l'épouse d'un des accusés... sur le Rocher, à quelques pas de chez lui.

La Russie enquête sur les activités d'une filiale suisse de Renault-Nissan

Entraide – Fraude – 17 décembre 2019

Le Parquet général de Russie obtiendra des informations sur la société genevoise Renault-Nissan Global Management SA, chargée du versement des salaires des employés expatriés du groupe français. La filiale suisse du constructeur s'y opposait, dénonçant une situation provoquée par un malentendu.

L'enquête russe vise un ancien directeur des ressources humaines d'une filiale locale du groupe Renault-Nissan.

Dette de 256 millions: la faillite d'un oligarque russe reconnue en France

Litige – 5 novembre 2019

Située sur l'Île de la Loge, à Louveciennes, dans une banlieue parisienne cossue, la villa avec piscine de l'oligarque Mikhail Paramonov pourrait bientôt passer en d'autres mains. C'est que l'homme d'affaires russe, fondateur et bénéficiaire économique de Doninvest Group et de l'Usine Automobile de Taganrog (TagAZ), est en mauvaise posture: il doit plus de 18 milliards de roubles (256 millions d'euros) à plusieurs établissements financiers russes