Catégorie : France

Airbus Helicopter n'a pas besoin de payer la facture dûe à l'entreprise hongkongaise Golden Power car cela aurait été contraire aux normes internationales. La Cour d'appel de Paris vient ainsi de confirmer la sentence du Tribunal Arbitral de Paris. 

En juillet 2019, un arbitrage avait déjà donné raison à cette société basée aux Seychelles, fondée par l'ancien Premier ministre haïtien Laurent Lamothe, qui réclamait des impayés à la République de Guinée et l'Agence de régulation des télécommunications guinéenne (ARTP). Le 7 septembre dernier, la Cour d'appel de Paris a confirmé la sentence.

En 2014, un associé du cabinet de conseil en stratégie Eurogroup Consulting France avait rémunéré une connaissance pour pouvoir remporter un appel d'offres à la mairie de Saint-Quentin. Une faute qui allait provoquer son licenciement. Mais quelques jours avant son départ, il téléchargeait des milliers de données confidentielles liées à d'importants clients de la société, révèle un arrêt de la Cour d'appel de Versailles. 

Go Sport, Camaïeu, Galeries Lafayette.. L'homme d'affaires à la tête de 800 magasins en France est attaqué en justice au Royaume-Uni par un de ses créanciers, qui lui réclame des millions. L'entrepreneur se bat pour ne rien payer, y compris auprès des tribunaux français.

Le fonds de placement Financière Taulane ne sera pas indemnisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour les pertes qu’il estime avoir subi dans le rachat d’Orco Property Group. La Cour d’appel de Paris l’a débouté de son action le 1er juillet dernier.

Recherché par la Russie pour des détournements de fonds à la Baltic Bank, l’ancien banquier Andrey Isaev dit avoir été relâché après une brève arrestation par la police française. Dans son pays natal, l’homme d’affaires est englué dans des procédures de faillite. 

Le citoyen russe Yaroslav Ivantsov a été extradé depuis les Alpes Maritimes vers son pays d’origine à la mi-juillet. La justice de son pays l’accuse d’avoir volé, avec un complice, un peu plus de trois millions de dollars à ses victimes sous prétexte de placements lucratifs. 

Entre 2011 et 2015, un trafic illicite de conteneurs et de wagons a prospéré au sein du Groupe Charles André (GCA), fleuron français du transport et de la logistique. Plusieurs millions auraient été détournés par des salariés en revendant des biens de l’entreprise. L'affaire est rendue publique par un arrêt récent de la Cour d'appel de Grenoble.

Le Ministère public de Genève transmettra les informations demandées par les autorités françaises au sujet des comptes bancaires détenus par deux fils l’ancien premier ministre Raymond Barre, Olivier et Nicolas Barre, ainsi que de leur mère Eve Barre, décédée à Genève en 2017.

L'homme voulait faire annuler la sanction à son égard car il dit avoir ignoré l'existence de ce compte. Mais la Cour administrative d'appel (CAA) de Versailles vient de décider qu'il sera bien exclu de ses fonctions pendant un an.