Un ex-inspecteur des impôts échappe à une perquisition du Conseil National des Barreaux

Le Tribunal judiciaire de Marseille a infligé un revers au Conseil National des Barreaux dans une affaire d'exercice illégal présumé de la profession d'avocat. Par ordonnance du 10 décembre 2025, le juge des référés a rétracté une mesure de perquisition numérique jugée trop intrusive. L'affaire concerne la société KS Conseil et son dirigeant, un ancien inspecteur des impôts qui propose des prestations de conseil fiscal. Alerté par un reportage de Zone Interdite diffusé sur M6 en octobre 2024 et intitulé "Fraude fiscale : ces milliards qui échappent à l’Etat", le CNB soupçonne un exercice illégal d'activités juridiques relevant du monopole des avocats.