Le président de l'AMF peut-il faire recours contre des sanctions émises par son propre établissement?
22 mars 2022
Oui, a décidé le Conseil constitutionnel le 12 mars dernier. Ce que regrette Olivier Attias, avocat au sein du cabinet August Debouzy. "(...) En matière de recours, la personne sanctionnée part avec un sérieux handicap, et ce n’est pas la maigre consolation offerte par la possibilité de voir son sort amélioré même sur recours du Président de l’AMF, qui permet de rééquilibrer les choses", écrit-il dans son article.
