Le Conseil de l'UE veut muscler la convention Naples II sur les douanes pour mieux lutter contre le crime économique

Selon une note de la présidence du Conseil de l'Union européenne adressée aux délégations le 12 mai dernier, obtenue par Gotham City via une demande de droit à l’information, celle-ci souhaite faire évoluer la dernière convention régissant la coopération entre les douanes nationales de l’Union européenne, dite "Naples II" (1997). En l’état, Naples II exclut le domaine fiscal, hors TVA à l’importation et taxe sur le chiffre d’affaires sur les biens importés de pays tiers. "Lors de sa création, Naples II était parfaitement adapté au paysage économique de l'UE: l'Union était plus petite, ses États membres s'appuyaient sur de grandes industries", analyse la présidence. "Aujourd'hui (…) les élargissements successifs ont considérablement diversifié son économie. De plus, la production industrielle (…) est de plus en plus délocalisée hors de l'UE".