Enquête ouverte contre le cofondateur de DomusVi
18 mars 2020
Une décision de la Cour de cassation révèle que Jean-François Gobertier, cofondateur de DomusVi, groupe spécialisé dans l’accueil des personnes âgées, fait l'objet d'une enquête ouverte par le parquet de Montpellier pour corruption, abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, ainsi que faux et usage de faux.
L'enquête implique également Anne Amiel, une élue LR, et Éric Bellus, un ancien footballeur professionnel. (Le Point)
Mise à jour du 12 septembre 2024: Le 7 mai 2024, le Tribunal correctionnel de Montpellier a relaxé l'ensemble des prévenus dans cette affaire.
Contacté par Gotham City, Arnaud de Senilhes, l'avocat de Jean-François Gobertier, explique que "cette relaxe est accompagnée de la restitution des sommes saisies à titre conservatoire augmentées des intérêts correspondants.
Cette affaire qui était pendante depuis de très (trop) nombreuses années reposaient sur une interprétation par le parquet parfaitement infondée des règles s’appliquant aux autorisations administratives EHPAD et correspond parfaitement à la position qui avait été prise par les représentants de l’autorité de tutelle au sein du conseil départemental.
Le Parquet n’a pas fait appel de cette décision qui n’est donc aujourd’hui définitive et purgée de tous recours".
