Catégorie : Cour d’appel de Versailles

Cadre promue, félicitée, puis diagnostiquée d'un cancer: en moins de deux ans, la mutuelle d'épargne-retraite Carac lui a retiré ses fonctions, supprimé sa prime et l'a licenciée pour faute grave. La Cour d'appel de Versailles a jugé le 18 février qu'il s'agissait de discrimination et de harcèlement. L'arrêt met aussi en lumière la colère d'adhérents qui contestent la valeur de leur épargne-retraite et s'estiment spoliés.

Accusé de corruption, Frédéric Pierucci avait été arrêté en avril 2013 et emprisonné pendant deux ans aux Etats-Unis. Cet ancien cadre supérieur d'Alstom avait tiré un livre de cette expérience: "Le piège américain: l'otage de la plus grande entreprise de déstabilisation économique raconte". Licencié dans la foulée par son employeur (devenu General Electric), il se battait depuis en justice pour obtenir des indemnités.

Un arrêt récent de la Cour d'Appel de Versailles révèle que l'ancienne coopérative Scopelec, active dans les réseaux de télécommunications et aujourd'hui en liquidation judiciaire, a été victime d'une fraude au président fin 2019. Le tribunal donne raison à un cadre licencié dans la foulée de cette affaire.

Un agent historique des armuriers français au Moyen-Orient réclamait aux industriels tricolores – et à son ancien partenaire émirati – 7,7 millions d’euros, dans le cadre de prestations d’assistance à la mise en place de compensations industrielles (offsets) associés à plusieurs contrats de défense dans le sultanat d'Oman.