Catégorie : Tribunal administratif de Paris

Rachat controversé: l’AMF ne doit rien à la Financière Taulane

7 septembre 2021


Le fonds de placement Financière Taulane ne sera pas indemnisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour les pertes qu’il estime avoir subi dans le rachat d’Orco Property Group. La Cour d’appel de Paris l’a débouté de son action le 1er juillet dernier.

L’épineux compte offshore de Thierry Gaubert aux Bahamas

22 juin 2021

Nouveau revers pour Thierry Gaubert. L’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy vient d’être débouté par la Cour administrative d’appel de Paris (CAA), le 3 juin 2021, à propos d’un redressement fiscal dont il a fait l’objet après la découverte d’un sulfureux compte offshore aux Bahamas. 

Le fisc bute sur les trusts bermudiens de Nicholas Clive-Worms

15 septembre 2020

Difficile pour le fisc français de taxer les trusts offshore, pourtant souvent perçus comme des instruments d’évasion fiscale. Dans un arrêt du 24 juin 2020, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a estimé que trois trusts aux Bermudes abritant la fortune familiale de Nicholas Clive-Worms, héritier des fondateurs de la banque d’affaires Worms, et de son épouse Eugénie Livanos, n’étaient pas imposables dans l’Hexagone. Une décision qui devrait faire jurisprudence.

La justice ne valide pas l’exil fiscal belge de l’ex-avocat de François Pinault

23 juillet 2019

Gilles Silberman est l’ancien avocat de François Pinault et l’ex-PDG du fabricant de matelas Cauval. Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 27 juin 2019 révèle que celui que ses détracteurs qualifient volontiers de “Bernard Tapie du matelas” a tenté de se faire domicilier, avec son épouse, en Belgique pour échapper à l’impôt en France. La justice a cependant refusé de le considérer comme résident fiscal belge pour 2010 et 2011.

L’arrangement fiscal à 5 millions d’euros d’Ariane Dandois ne sera pas sanctionné

28 août 2018

Un arrêt récent de la Cour d’appel administrative de Paris désavoue le fisc face à Ariane Dandois, ex-antiquaire de la place Beauveau, qui est par ailleurs la mère d’Ondine de Rothschild, qu’elle a eue avec l’ancien président du conseil d’administration de la banque Rothschild AG de Zurich, Élie de Rothschild.

Wendel: Jean-Michel Mangeot débouté en appel par la Cour administrative d’appel

5 juin 2018

Le 12 avril 2018, la Cour administrative d’appel de Paris a débouté Jean-Michel Mangeot dans le cadre d’un litige qui l’opposait à l’administration fiscale en marge de l’affaire Wendel.