Catégorie : DoJ (Department of Justice)

Scandale 1MDB: un appartement parisien dans le viseur de la justice américaine

Le 1er juillet 2020, le Département américain de la Justice (DOJ) a enclenché une nouvelle procédure de confiscation d’actifs dans le cadre du scandale de corruption 1MDB, d’un montant de 96 millions de dollars. Dans le viseur de la justice, un appartement dans le 16e arrondissement de Paris ainsi que des oeuvres d’Andy Warhol et Claude Monet actuellement …

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Venezuela: la “souplesse” de Total mise à l’épreuve par la justice américaine

Dans le cadre de son enquête sur PDVSA, la justice américaine s’intéresse aux grands groupes pétroliers internationaux qui restent indirectement actifs au Venezuela malgré les sanctions. Le Département américain de la justice (DOJ) accuse ainsi plusieurs hommes d’affaires vénézuéliens d’avoir détourné les fonds de la société PetroCedeño, une co-entreprise du groupe français Total. Ce n’est …

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Airbus: les détails d’un accord hors-normes

Le 31 janvier 2020, les tribunaux de Paris, de Londres et du district de Columbia ont validé trois accords qu’Airbus SE a conclu avec les autorités de poursuite française, britannique et américaine, clôturant ainsi de vastes enquêtes ouvertes contre le constructeur aéronautique pour corruption d’agents étrangers, corruption d’agents privés et violations civiles de la réglementation …

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Délit d’initié: Deux banquiers français poursuivis par la justice américaine

La justice américaine vient de rendre publique une série d’actes d’accusation ciblant un réseau international de banquiers d’investissement et de traders, accusés de délit d’initié sur des entreprises du secteur pharmaceutique pour des dizaines de millions de dollars. Parmi les six individus poursuivis par la Securities and Exchange Commision (SEC) et par le Department of …

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Vente d’armes au Nigéria via la France: un intermédiaire inculpé

Le 20 mai 2019, le Département américain de la justice (DOJ) a annoncé l’arrestation du marchand d’armes californien Ara Dolarian. Celui-ci est accusé d’avoir tenté de vendre du matériel militaire au gouvernement nigérian sans l’autorisation de la Direction américaine du contrôle des exports de défense (DDTC), et de blanchiment. Une société française de négoce d’armements, …

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Libye: La Société Générale utilisait un langage codé pour échapper aux écoutes

La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le 27 août 2018 un document qui délivre des informations nouvelles sur les activités de corruption en Libye au sujet desquelles les autorités américaines poursuivent la Société Générale. Pour rappel, la banque avait accepté, en juin dernier, de payer une amende de 500 millions de dollars (conjointement …

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