Catégorie : DoJ (Department of Justice)

Un ancien manuscrit russe saisi à Paris par la justice américaine

Litige – 4 avril 2023

Une maison de vente aux enchères parisienne est soupçonnée par la justice américaine d'avoir tenté de vendre une série de documents historiques russes volés à la bibliothèque d'une célèbre université new-yorkaise.

Deux cadres de Doris Engineering accusés de corruption au Brésil

21 septembre 2021

Deux cadres de l'entreprise française Doris Engineering ont été inculpés pour corruption et blanchiment le 26 août 2021 par la justice brésilienne dans l'affaire Petrobras. L'accusation repose en partie sur la collaboration de l'intermédiaire Zwi Skornicki, dont les aveux aux Etats-Unis avaient donné lieu à des amendes considérables pour les sociétés Technip et Keppels Offshore.

Etats-Unis: Saint-Gobain prise dans les eaux sombres de la pollution au PFOA

Litige – 27 avril 2021

Le scénario semble droit sorti du film Dark Waters: un avocat de la filiale américaine de Saint-Gobain chargé de la défendre dans un procès sur la pollution des eaux s'est retourné contre son employeur. Devenu lanceur d'alerte, le juriste alimente désormais les accusations auxquelles il était censé répondre.

L'affaire OneCoin pointe du doigt le blanchiment dans le sport équestre français

Fraude – 15 septembre 2020

Les chevaux de course appartenant à Phoenix Thoroughbreds ne peuvent désormais plus concourir sur le sol français. L'écurie de Dubaï est accusée par la justice américaine d'avoir blanchi de l'argent pour les responsables de la gigantesque fraude aux cryptomonnaies, OneCoin.

Scandale 1MDB: un appartement parisien dans le viseur de la justice américaine

7 juillet 2020

Le 1er juillet 2020, le Département américain de la Justice (DOJ) a enclenché une nouvelle procédure de confiscation d'actifs dans le cadre du scandale de corruption 1MDB, d'un montant de 96 millions de dollars. Dans le viseur de la justice, un appartement dans le 16e arrondissement de Paris ainsi que des oeuvres d'Andy Warhol et Claude Monet actuellement stockées en Suisse, acquis par Jho Low grâce à des détournements provenant du fonds souverain malaisien en 2012 et 2013.

Venezuela: la "souplesse" de Total mise à l'épreuve par la justice américaine

31 mars 2020

Dans le cadre de son enquête sur PDVSA, la justice américaine s'intéresse aux grands groupes pétroliers internationaux qui restent indirectement actifs au Venezuela malgré les sanctions. Le Département américain de la justice (DOJ) accuse ainsi plusieurs hommes d'affaires vénézuéliens d'avoir détourné les fonds de la société PetroCedeño, une co-entreprise du groupe français Total.

Airbus: les détails d'un accord hors-normes

4 février 2020

Le 31 janvier 2020, les tribunaux de Paris, de Londres et du district de Columbia ont validé trois accords qu’Airbus SE a conclu avec les autorités de poursuite française, britannique et américaine, clôturant ainsi de vastes enquêtes ouvertes contre le constructeur aéronautique pour corruption d’agents étrangers, corruption d’agents privés et violations civiles de la réglementation américaine sur le trafic international d’armes, ou réglementation ITAR. Gotham City vous donne accès aux documents judiciaires complets sur cette affaire.

Délit d'initié: Deux banquiers français poursuivis par la justice américaine

5 novembre 2019

La justice américaine vient de rendre publique une série d'actes d'accusation ciblant un réseau international de banquiers d'investissement et de traders, accusés de délit d'initié sur des entreprises du secteur pharmaceutique pour des dizaines de millions de dollars. Parmi les six individus poursuivis par la Securities and Exchange Commision (SEC) et par le Department of Justice (DoJ) se trouvent deux banquiers français

Vente d'armes au Nigéria via la France: un intermédiaire inculpé

Fraude – 29 mai 2019

Le 20 mai 2019, le Département américain de la justice (DOJ) a annoncé l'arrestation du marchand d'armes californien Ara Dolarian. Celui-ci est accusé d'avoir tenté de vendre du matériel militaire au gouvernement nigérian sans l'autorisation de la Direction américaine du contrôle des exports de défense (DDTC), et de blanchiment.

Une société française de négoce d'armements,

Libye: La Société Générale utilisait un langage codé pour échapper aux écoutes

28 août 2018

La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le 27 août 2018 un document qui délivre des informations nouvelles sur les activités de corruption en Libye au sujet desquelles les autorités américaines poursuivent la Société Générale. Pour rappel, la banque avait accepté, en juin dernier, de payer une amende de 500 millions de dollars (conjointement en France et aux Etats-Unis) pour avoir