Catégorie : Cour d’appel de Grenoble

Derrière une adresse luxembourgeoise, le fisc cherche la famille Rebouah

Litige – 9 juin 2026

Il a bâti puis revendu Tessi, spécialiste grenoblois du traitement de documents et de paiements, et figure parmi les plus grandes fortunes de France. L'homme d'affaires Marc Rebouah fait désormais l'objet d'une procédure fiscale. En juin 2024, les enquêteurs ont perquisitionné les domiciles de sa famille: ils soupçonnent une holding luxembourgeoise leur appartenant d'être en réalité dirigée depuis la France, et d'échapper ainsi à l'impôt.

Le très discret Groupe Charles André victime d'une fraude interne massive

Fraude – 24 août 2021

Entre 2011 et 2015, un trafic illicite de conteneurs et de wagons a prospéré au sein du Groupe Charles André (GCA), fleuron français du transport et de la logistique. Plusieurs millions auraient été détournés par des salariés en revendant des biens de l’entreprise. L'affaire est rendue publique par un arrêt récent de la Cour d'appel de Grenoble.

Invoquant sa curatelle, Thierry Ehrmann tente d'échapper à son ardoise suisse

Litige – 6 novembre 2018

Thierry Ehrmann, patron atypique du Groupe Serveur et fondateur, à Lyon, de la Demeure du chaos, a un don pour à la fois s'attirer les problèmes et s'en sortir sans y laisser trop de plumes.

Poursuivi par un ancien associé pour escroquerie au sujet d'un projet lancé en Suisse

L'Iran porte malheur à un fleuron de l'industrie française

Litige – Sanctions – 11 septembre 2018

Cela faisait des années que la société drômoise Knappe Composites exportait sa marchandise vers l'Iran. Mais des banques françaises ont peu à peu refusé d'héberger ses comptes, craignant des ennuis avec la justice.