Catégorie : Cour d’appel de Douai

Sanctions: les douanes françaises se cassent les dents sur le Baltic Leader

24 janvier 2023

Intercepté par les douanes le 26 février 2022, le Baltic Leader avait été un des premiers navires à faire les frais de l'application des sanctions contre la Russie dans l'Hexagone. Mais une récente décision de la Cour d'appel de Douai vient mettre en cause sa saisie.

Entre Gibraltar et Flers-en-Escrebieux, le fisc peine à récupérer son ardoise

17 juillet 2018

Avec Sharpdex Limited, le fisc semble être tombé sur un os. Les enquêteurs de l'Etat cherchent à recouvrir des créances de TVA et d'impôts d'un montant respectif de 3,1 et 1,3 millions d'euros, dûes par cette société exploitante de jeux sur internet.