Catégorie : Cour administrative d’appel de Versailles

L'homme voulait faire annuler la sanction à son égard car il dit avoir ignoré l'existence de ce compte. Mais la Cour administrative d'appel (CAA) de Versailles vient de décider qu'il sera bien exclu de ses fonctions pendant un an.

Après cinq ans de procédures, le dossier est désormais clôt: Antoine Zacharias, ancien président de Vinci, pourra jouir de sa retraite dorée en Suisse sans les tracas occasionnés par le fisc français. La Cour administrative d'appel (CAA) de Versailles vient en effet de débouter définitivement Bercy, qui lui réclamait près de 44 millions d'euros d'impôt sur des plus-values liées à ses stock-options. Dans le scandale politico-économique et médiatique qui avait suivi son départ du groupe de BTP, cette procédure fiscale était passé inaperçue.

Un arrêt du 28 janvier 2020 de la Cour administrative de Versailles (CAA) révèle un curieux montage fiscal mis en place entre l'Île Maurice et les Pays-Bas par le distributeur français de produits pétroliers Rubis, en lien avec l'acquisition du fournisseur de gaz liquéfié bulgare Vitogaz.

"Surgi de nulle part, François Gontier, financier futé et précoce, s'est fait un nom en s'attaquant aux belles endormies de la Bourse de Paris. Et malgré un tableau de chasse honorable, l'homme entretient le flou sur ses moyens financiers", écrivait le magazine l'Express au début des années 2000.

Un "flou" qui n'a pas manqué d'intéresser l'administration fiscale