Catégorie : Cour administrative d’appel de Lyon

Les montages luxembourgeois des frères Bahadourian échappent au fisc

11 mai 2021

Les montages fiscaux au Luxembourg des grandes fortunes françaises sont de plus en plus scrutés par les médias, comme l'ont illustré ces derniers mois l'enquête Openlux du Monde ou l'investigation menée par le site Mediacités au sujet de Léo et Patrick Bahadourian. Les deux frères, actionnaires des supermarchés Grand Frais et 275e fortune française selon le classement 2020 du magazine Challenges, profitent d'un système leur permettant notamment d'échapper à l'impôt sur les dividendes en France. Et ce alors que leur enseigne de magasins réalise la quasi-totalité de son chiffre d’affaires dans l'Hexagone. Optimisation légale ou fraude fiscale? Bercy peine à prouver l'existence d'abus, comme l'illustre un récent arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon.

Pour le fisc, Christian Latouche n'a pas été suffisamment "sincère"

27 août 2019

Christian Latouche, le fondateur du groupe d’expertise comptable Fiducial, est réputé être particulièrement "secret". Raison pour laquelle - peut-être - l'administration fiscale a choisi de se pencher sur son cas.

Après cinq ans de débats judiciaires portant sur une mystérieuse holding luxembourgeoise et sur l'interprétation de l'article 123 bis du code général des impôts, la Cour administrative d'appel de Lyon a fini par trancher en la défaveur de l'entrepreneur, le 25 juillet 2019.

Les montages offshore de Joffray Vallat à Courchevel sanctionnés par le fisc

11 septembre 2018

C'est un arrêt qui lève le voile sur les montages fiscaux offshore utilisés en marge de la vente de chalets de luxe dans les Alpes.