Catégorie : Cour administrative d’appel de Lyon

Pour le fisc, Christian Latouche n’a pas été suffisamment “sincère”

Christian Latouche, le fondateur du groupe d’expertise comptable Fiducial, est réputé être particulièrement “secret“. Raison pour laquelle – peut-être – l’administration fiscale a choisi de se pencher sur son cas. Après cinq ans de débats judiciaires portant sur une mystérieuse holding luxembourgeoise et sur l’interprétation de l’article 123 bis du code général des impôts, la …

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Les montages offshore de Joffray Vallat à Courchevel sanctionnés par le fisc

C’est un arrêt qui lève le voile sur les montages fiscaux offshore utilisés en marge de la vente de chalets de luxe dans les Alpes. Le 26 juin 2018, la Cour administrative d’appel de Lyon est allée définitivement dans le sens de l’administration fiscale, qui demandait à ce que la SAS Immontagne, propriété de l’agent …

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