Catégorie : Irlande

La Société Générale devra-t-elle régler l'impôt d'un de ses clients?

25 octobre 2022

En cas de vente forcée d'actions d'un contribuable trop endetté, qui doit payer les impôts sur la plus-value de cession? Un tribunal irlandais vient de conclure que c'était à la banque de s'acquitter de la douloureuse. Une décision qui risque de coûter cher à la Société Générale.

Un homme d'affaires irlandais en faillite invoque une ardoise fiscale en France

Litige – 14 août 2019

Le 31 juillet 2019, la Haute Cour de justice irlandaise a menacé Godfrey Lalor d'extension de faillite en raison de sa réticence à fournir les informations nécessaires au liquidateur désigné, depuis 2016, pour faire l'inventaire de son patrimoine. Notamment au sujet d'une de ses propriétés, Monte Rosa, à Dublin, estimée à 2,75 millions de dollars.