Les brèves de Gotham City.

Sanofi passe à la caisse aux Etats-Unis

11 septembre 2018

Le laboratoire français a annoncé avoir payé 25 millions de dollars à la SEC afin de mettre un terme aux poursuites pour corruption dont il faisait l'objet.

La CFTC a infligé une amende de 90 millions de dollars à la BNP

11 septembre 2018

pour avoir manipulé l'indice ISDAfix.

Lawrence Hoskins v. DoJ

11 septembre 2018

C'était une décision très attendue pour les spécialistes du FCPA (Foreign Corrupt Practices Act).

BNP v. Crociani

28 août 2018

Un jugement du 31 juillet 2018 de la Royal Court de Jersey nous donne des nouvelles de la saga BNP v. Crociani (souvenez-vous: Gotham City vous en parlait le 22 février 2018).

RGPD et enquêtes anti-corruption cohabitent mal

31 juillet 2018

Selon les autorités américaines, plusieurs entreprises concernées par des enquêtes pour corruption en lien avec le FCPA (Foreign Corrupt Practices Act) ont tenté de s'opposer aux demandes de divulgation de documents provenant du DoJ (Department of Justice) ou de la SEC (Securities and Exchange Commission) en s'abritant derrière la législation RGPD, entrée en vigueur en Europe en mai dernier. Cette législation vise à encadrer la collecte et le traitement des informations personnelles.

Lobbying fiscal

17 juillet 2018

L'Observatoire des multinationales et les Amis de la Terre ont publié un rapport sur le lobbying effectué par les acteurs économiques auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat afin de faire censurer certaines lois, notamment dans le domaine fiscal.