Les brèves de Gotham City.

Victoire pour le magazine Le Point, attaqué pour diffamation au Royaume-Uni par Walter Soriano. Ce dernier avait peu goûté un article intitulé "Etats-Unis: un agent Israelien vise par l'enquete sur l'ingerence russe", dans lequel il était notamment indiqué qu'il "aurait recours, dans ses missions au service des milliardaires, à un réseau de sous-traitants, pour ne jamais apparaître en première ligne, telle l'entreprise Circles Bulgaria, dont une des spécialités est de fabriquer des technologies d'interception de données mobiles". (The Times).

"État de prédation - La République centrafricaine otage des proxys et des profiteurs de guerre". Dans son dernier rapport, l'ONG américaine The Sentry affirme que des réseaux français et russes, pour défendre leurs intérêts géostratégiques et économiques en RCA, y instrumentaliseraient des groupes armés.

C'est "un jugement décisif": le tribunal de commerce de Paris a condamné Covéa et son patron Thierry Derez à verser 20 millions d'euros à Scor (L'Argus de l'assurance).

L'homme d'affaires aveyronnais Mathias Echène, détenu depuis plus de 3 ans en Asie, a été libéré sous caution dans l'attente de son jugement par la justice de Hong Kong, rapporte France 3. Le Français est accusé de fraudes et d'escroqueries par ses anciens associés qui lui reprochent d'avoir détourné plus de 700'000 euros.

Affaire PDVSA: le cabinet d'avocats FTPA a peu apprécié l'article que le journaliste vénézuélien Alek Boyd lui a consacré. Ce dernier portait sur la mise en place d'un montage présumé pour le compte de l'homme d'affaires Diego Salazar pour acheter des immeubles à Paris avec des fonds issus de la corruption.

En mars 2020, comme l'avait rapporté la Lettre A, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait émis un avis négatif sur le projet du diplomate de présider le salon mondial du nucléaire (WNE), position rémunérée par le Groupement des industries françaises de l'énergie nucléaire (GIFEN).

La question avait été très débattue lors de sa condamnation à deux ans de prison en première instance dans le cadre de l'affaire Penelope Fillon.

Le Danemark cherche à obtenir des documents de la part de la Société Générale et de la BNP dans le cadre de son enquête au sujet du scandale Cum-Ex (Bloomberg).

"The fact that the wrong person has been the subject of legal proceedings for 2 years and 7 months is a matter of public concern",

La Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure à l'encontre de la succession d'Alexandre Mihail, ex-directeur adjoint de la branche aéronautique et automobile du bureau Véritas.

Le Département de la Justice américain poursuit six agents du renseignement militaire russe en lien avec une série de cyberattaques de à travers le monde. Dont l'agent du GRU Anatoli Kovalev, souçonné d'avoir tenté de perturber l'élection présidentielle française de 2017 via les "MacronLeaks". (The Insider)

"C’est une décision technique sur un sujet longtemps resté sous les radars, mais que guettaient particulièrement les acteurs de la lutte contre le terrorisme, et plus largement l’ensemble des milieux policiers, judiciaires et le monde du renseignement" (Le Monde).

Voilà des mois que Bercy réclame la liste des clients de la société montréalaise Blue Bridge, soupçonnée de gérer des trusts qui dissimulent la fortune de contribuables aux yeux du fisc français.

La Cour constitutionnelle, saisie entre autres par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, a annulé partiellement la loi de 2017 obligeant les avocats à effectuer une déclaration de soupçon en matière d'opérations suspectes (La Libre). Au Luxembourg et en Suisse, les durcissements législatifs visant à exiger plus des avocats en matière de lutte contre le blanchiment sont également très contestés par la profession.

Deux anciens traders de la Deutsche Bank, le français Cédric Chanu et le britannique James Vorley, ont été condamnés par la justice américaine pour manipulation de cours de métaux précieux. Ils risquent jusqu'à cinq ans de prison.

"The ruling opens a window into the behind-closed-doors arbitration disputes between Airbus and its intermediaries as it cut payments while facing global bribery investigations" (Bloomberg).

La Cour de cassation vient d'ouvrir la voie à un nouveau procès en appel dans l’affaire des "reclus de Monflanquin". Après la condamnation définitive du gourou Thierry Tilly à 10 ans de prison en 2016, ce nouveau volet ciblera la responsabilité du notaire qui a vendu le château de la famille De Vedrines. Et tentera de répondre à la question: comment ce dernier aurait-il dû réagir face aux multiples articles de presse au sujet de cette affaire? (Sud Ouest)

Décision remarquée et commentée dans l'affaire des comptes secrets du banquier marseillais Robert Brémond (lire notre article précédent).

C'est une petite victoire pour le milliardaire tchèque Radovan Vitek et le Français Jean-François Ott, fondateur et ancien président de la société luxembourgeoise d’investissement immobilier ORCO. Tous deux étaient accusés aux Etats-Unis par le hedge fund Kingstown Capital Management LP de fraude en bande organisée.

Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) vient de trancher cette question. L'affaire concernait deux banques suisses, à qui la Direction Générale des Finances Publiques française (DGFP) demandait des informations en lien avec des comptes bancaires détenus par des contribuables français (Centre de droit bancaire et financier).

L'OCCRP consacre une longue enquête à Hatam Khatoun Nema, modeste agent de change basé en Suède qui aurait blanchi des centaines de millions de dollars en lien avec des transactions pétrolières entre la Chine et l'Iran grâce à une série de sociétés-écran.

Le groupe britannique, spécialisé dans les biscuits industriels, tient la banque responsable pour une fraude à 2 millions de dollars effectuée grâce à une technique de phishing (hameçonnage).

Actionnaires d'Airbus SE en colère: aux Etats-Unis, une partie d'entre eux se lance dans un recours collectif (class action complaint) contre la multinationale et ses hauts dirigeants Guillaume Faury, Tom Enders, Dominik Asam et Harald Wilhelm.

Les activités de l'UK Export Finance (UKEF), l'agence gouvernementale britannique de crédit à l'exportation, soulèvent "de nombreux signaux d'alarme", selon l'ONG britannique Spotlight on Corruption.

L'OFAC s'intéresse aux transactions iraniennes de la compagnie française de diffusion technologique Thomson Video Networks, comme le révèle le dernier rapport trimestriel de sa société mère, Harmonic Inc. L'entreprise californienne y explique que l'organisme de contrôle financier américain lui a ordonné de lui fournir des informations en lien avec ces transactions.

La commission nationale anti-corruption de l'Arabie Saoudite, la Nazaha, a annoncé avoir arrêté trois employés de la Saudi Electricity Company soupçonnés d'avoir perçu 535'000 euros de pots-de-vin d'une compagnie française, dont l'identité n'a pas été dévoilée par l'autorité saoudienne.

Global Witness et la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique (PPLAAF), présidée par l’avocat William Bourdon, ont publié le 2 juillet 2020 un rapport fouillé affirmant que Dan Gertler serait parvenu à se soustraire aux sanctions américaines de fin 2017 et continuerait à acquérir de nouveaux actifs miniers en République démocratique du Congo (RDC) grâce à un réseau international de blanchiment et de sociétés-écran.

Un Français aurait agi comme homme de paille pour le compte d'une société américaine accusée de fraude à hauteur de 890'500 dollars par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de rendre un arrêt dans ce sens, invalidant le recours de la banque contre une décision de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet du français Yann Bilquez, l'ex-patron du hedge fund genevois Avendis.