Les brèves de Gotham City.

La Cour de cassation vient d'ouvrir la voie à un nouveau procès en appel dans l’affaire des "reclus de Monflanquin". Après la condamnation définitive du gourou Thierry Tilly à 10 ans de prison en 2016, ce nouveau volet ciblera la responsabilité du notaire qui a vendu le château de la famille De Vedrines. Et tentera de répondre à la question: comment ce dernier aurait-il dû réagir face aux multiples articles de presse au sujet de cette affaire? (Sud Ouest)

Décision remarquée et commentée dans l'affaire des comptes secrets du banquier marseillais Robert Brémond (lire notre article précédent).

C'est une petite victoire pour le milliardaire tchèque Radovan Vitek et le Français Jean-François Ott, fondateur et ancien président de la société luxembourgeoise d’investissement immobilier ORCO. Tous deux étaient accusés aux Etats-Unis par le hedge fund Kingstown Capital Management LP de fraude en bande organisée.

Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) vient de trancher cette question. L'affaire concernait deux banques suisses, à qui la Direction Générale des Finances Publiques française (DGFP) demandait des informations en lien avec des comptes bancaires détenus par des contribuables français (Centre de droit bancaire et financier).

L'OCCRP consacre une longue enquête à Hatam Khatoun Nema, modeste agent de change basé en Suède qui aurait blanchi des centaines de millions de dollars en lien avec des transactions pétrolières entre la Chine et l'Iran grâce à une série de sociétés-écran.

Le groupe britannique, spécialisé dans les biscuits industriels, tient la banque responsable pour une fraude à 2 millions de dollars effectuée grâce à une technique de phishing (hameçonnage).

Actionnaires d'Airbus SE en colère: aux Etats-Unis, une partie d'entre eux se lance dans un recours collectif (class action complaint) contre la multinationale et ses hauts dirigeants Guillaume Faury, Tom Enders, Dominik Asam et Harald Wilhelm.

Les activités de l'UK Export Finance (UKEF), l'agence gouvernementale britannique de crédit à l'exportation, soulèvent "de nombreux signaux d'alarme", selon l'ONG britannique Spotlight on Corruption.

L'OFAC s'intéresse aux transactions iraniennes de la compagnie française de diffusion technologique Thomson Video Networks, comme le révèle le dernier rapport trimestriel de sa société mère, Harmonic Inc. L'entreprise californienne y explique que l'organisme de contrôle financier américain lui a ordonné de lui fournir des informations en lien avec ces transactions.

La commission nationale anti-corruption de l'Arabie Saoudite, la Nazaha, a annoncé avoir arrêté trois employés de la Saudi Electricity Company soupçonnés d'avoir perçu 535'000 euros de pots-de-vin d'une compagnie française, dont l'identité n'a pas été dévoilée par l'autorité saoudienne.

Global Witness et la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique (PPLAAF), présidée par l’avocat William Bourdon, ont publié le 2 juillet 2020 un rapport fouillé affirmant que Dan Gertler serait parvenu à se soustraire aux sanctions américaines de fin 2017 et continuerait à acquérir de nouveaux actifs miniers en République démocratique du Congo (RDC) grâce à un réseau international de blanchiment et de sociétés-écran.

Un Français aurait agi comme homme de paille pour le compte d'une société américaine accusée de fraude à hauteur de 890'500 dollars par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de rendre un arrêt dans ce sens, invalidant le recours de la banque contre une décision de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet du français Yann Bilquez, l'ex-patron du hedge fund genevois Avendis.

Le Conseil national des barreaux publie un guide à destination des avocats qui souhaitent développer leur activité en matière d'enquêtes internes et connaître les bonnes pratiques à suivre en la matière. Le recours aux enquêtes internes s'est "considérablement multiplié" avec l’entrée en vigueur de la Loi Sapin II et la création des CJIP

Repéré à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, il avait été saisi le 8 juin à la demande de la société Commisimpex, qui cherche depuis plus de 20 ans à recouvrer des impayés de l’Etat congolais –estimés à plus d’un milliard d’euros aujourd’hui. Une saisie contestée par ce dernier, qui réclamait pas moins d’1 million d’euros de dommages intérêts. (Le Point)

A la demande de l’association anticorruption Anticor, la justice française va reprendre ses investigations à pour soupçons de conflit d’intérêts à l'encontre d'Alexis Kohler en lien avec l’opérateur de fret maritime Mediterranean Shipping Company (MSC) (Le Monde).

L'ancien patron de SBM Offshore a été condamné par le Tribunal pénal fédéral pour corruption d’agents publics étrangers.

Affaire Lava Jato: le Ministère public brésilien (MPF) et la Police fédérale ont mené une série de perquisitions en lien avec l'affaire de corruption Eletronuclear.

Bryan Cohen évite la prison ferme pour délit d'initié aux Etats-Unis (Bloomberg Law). La justice américaine l'a seulement condamné à un an de détention à domicile, malgré les trois ans de prison requis par le procureur.

Harcèlement, abus de confiance, escroquerie, fraude fiscale et blanchiment. La rupture est consommée entre une avocate inscrite au barreau de Montpellier et ses deux confrères associés*.

Et révèle que 22'210 personnes étaient surveillées en France par les services de renseignement, avec des couacs inquiétants: "dans deux cas, [...] la CNCTR s’est aperçue, à l’occasion de l’instruction de demandes de renouvellement de techniques de renseignement, que la cible exerçait une profession ou un mandat protégé" (avocat, journaliste, parlementaire, magistrat), peut-on y lire.

L'ancien directeur général du groupe de télécommunications Iliad contestait devant la Cour d'appel de Paris sa condamnation en 2019 par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à 600'000 euros d'amende.

La Banca Sammarinese di Investimento (BSI) fait l'objet, en France, d'une information judiciaire pour blanchiment en lien avec un litige impliquant le Russe Vitaly Malkin, révèle une décision de la Cour de Cassation du 19 mai 2020.

Décision atypique du Conseil d'Etat. En 2011, une femme avait trouvé dans la rue et restitué un ticket de Loto gagnant à La Française des Jeux, ce qui lui avait rapporté 12 millions. Contrairement à ce que pensait le fisc, le Conseil d'Etat estime que ce gain n'est pas imposable.

Fraude à 190 millions d'euros: Essilor International poursuit les escrocs présumés ayant opéré depuis une de ses usines en Thaïlande (lire notre brève à ce sujet).

Un gestionnaire de fonds britannique résidant en France, Damon Elliott, et sa société Piptastic Ltd. ont dérobé plus de 9 millions de dollars appartenant à au moins 80 investisseurs américains avec un système de Ponzi (Bloomberg Law).

L'Administration fédérale des contributions suisse (AFC) rend sa décision finale. L'assistance administrative sera bien accordée à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) pour la période fiscale 2010-2015 pour les clients qui n'ont pas consenti à la procédure simplifiée ou qui ne se sont pas manifestés. Ceux-ci peuvent encore faire appel.

Le régulateur financier de Dubai, le Dubai Financial Services Authority (DFSA), a sanctionné la discrète banque dubaïote La Trésorerie Ltd. à hauteur de 600’000 dollars pour fraude et violation des règles anti-blanchiment.

La Cour de cassation vient de déclarer que la mise sur écoute de huit personnes dans ce dossier pour soupçons de délit d'initié, traders et banquiers, n'était pas suffisamment étayée. Plus de 40 cas sont en cours au sein de l'AMF dans ce dossier, pour un montant total indûment gagné de 80 millions d'euros.