Catégorie : Oberson Abels

Vladimir Chernukhin ne parvient pas à bloquer l'entraide entre la Suisse et la France

12 juin 2019

L'ancien vice-ministre des Finances russe, Vladimir Chernukhin, qui fait l’objet d’une entraide administrative en matière fiscale à la demande de la France, a entamé une bataille judiciaire contre l'Administration fédérale des contributions (AFC).

L'oligarque souhaite consulter une série d'emails échangés à son sujet entre les fiscs français et suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de le débouter pour la seconde fois.