120'000 euros de compensation pour avoir passé trois ans sur liste noire
9 juillet 2019
Décision inhabituelle: le 2 juillet 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a désavoué le Conseil de l'Union européenne face à Fereydoun Mahmoudian et sa société Fulmen. Une indemnité de 120'000 euros a été accordée à l'homme d'affaires franco-iranien et à sa société spécialisée dans les équipements électriques, en réparation du préjudice causé par leur inscription sur la liste noire ciblant le nucléaire iranien mise en place par l'Union européenne en 2010.
En Suisse, les comptes secrets du banquier marseillais Robert Brémond
1 mai 2019
C'est une histoire d'héritage compliquée sur laquelle la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a dû se pencher, dans un arrêt rendu public le 13 mars 2019. Le litige oppose les deux fils du banquier marseillais Robert Brémond, ex-directeur régional de l'Union du Crédit Bancaire, sur fond de comptes secrets en Suisse.