Catégorie : Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Derrière une adresse luxembourgeoise, le fisc cherche la famille Rebouah

Litige – 9 juin 2026

Il a bâti puis revendu Tessi, spécialiste grenoblois du traitement de documents et de paiements, et figure parmi les plus grandes fortunes de France. L'homme d'affaires Marc Rebouah fait désormais l'objet d'une procédure fiscale. En juin 2024, les enquêteurs ont perquisitionné les domiciles de sa famille: ils soupçonnent une holding luxembourgeoise leur appartenant d'être en réalité dirigée depuis la France, et d'échapper ainsi à l'impôt.

Hawala à Nantes: 27 millions blanchis, la CEDH confirme les sanctions

Fraude – 3 décembre 2024

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a débouté une femme accusée d'avoir servi de prête-nom à son beau-père pour blanchir les revenus d'un réseau financier illicite de type "hawala", qui avait vu passer pas moins de 27 millions d'euros. Cette affaire avait déjà été évoquée en partie par la cour d'appel de Rennes le 7 mars 2024 lors d'une audience publique.

Le couperet judiciaire se rapproche des ports africains de Bolloré

Litige – 25 juin 2024

De Lomé à Conakry en passant par Douala et Kribi, les magistrats financiers français sont déterminés à faire condamner pour corruption l’homme d’affaires breton, en raison des conditions nébuleuses dans lesquelles il aurait obtenu plusieurs concessions portuaires en Afrique.