Catégorie : Cour d’appel d’Aix-en-Provence

La Direction Nationale d'Enquêtes fiscales (DNEF) soupçonne la célèbre marque de vêtements de sport de combat Venum, fondée par le français Franck Dupuis, de "fraude fiscale conséquente". Une série de visites domiciliaires ont été menées en juillet dernier.

Après dix ans de procédure, le Tribunal judiciaire de Paris vient d'infliger un échec cuisant à la Direction Générale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui réclamait une somme à neuf chiffres à une princesse saoudienne. Au cœur du litige: la valorisation du célèbre Château de l'Aurore à Vallauris, que cette dernière avait reçu de feu le roi Fahd ben Abdelaziz Al Saoud.

RM Sotheby’s exige que l’autophile Jean Guikas rembourse un prêt accordé en décembre 2021. Ayant remporté en avril un arbitrage à Détroit, RM tente d’en obtenir l’exequatur en France et aux Etats-Unis, et a marqué plusieurs points devant les tribunaux français. Le collectionneur, qui conteste la validité de l’arbitrage et impute à Sotheby’s la responsabilité de la vente aux enchères "désastreuse" de sa collection, dit avoir porté plainte pour escroquerie et harcèlement.

Descendant direct de Napoléon Bonaparte établi à Genève, Charles-André Colonna Walewski est parvenu à faire annuler le séquestre par l'Etat français de la précieuse sculpture Rachel chantant la Marseillaise. Mais la question demeure: l'œuvre de Carrier-Belleuse a-t-elle été dérobée au ministère de l'intérieur il y a des décennies?