Catégorie : Tribunal correctionnel de Paris

Architecte de complexes montages offshore passant par la Confédération, à son propre bénéfice et celui de sa famille, Pierre D.* a finalement accepté le plaider-coupable que lui avait proposé le Parquet national financier (PNF). Gotham City a assisté à son audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité jugée par la 32ème chambre du tribunal correctionnel de Paris le 14 octobre dernier.

Une procédure interminable et chaotique, des expertises graphologiques en pagaille et un couple en guerre ouverte ont conduit à cette audience un peu étrange, devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, quelques jours avant les vacations judiciaires estivales, à laquelle Gotham City a assisté. 14 ans de procédure résumées en quatre heures d’audience et environ trois minutes de réquisitions: le quotidien de cette chambre spécialisée dans les affaires économiques et financières.

Le cauchemar fiscal de Florent Mamelle, fondateur de la plateforme de locations de vacances Homelidays, connaît un nouveau rebondissement. La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi formé par la banque Edmond de Rothschild (Europe), confirmant ainsi la compétence de la justice française pour trancher le litige qui oppose la banque et l'entrepreneur. Ce dernier cherche à obtenir réparation après un redressement fiscal de 17,3 millions d'euros.

Le Parquet national financier poursuit ses investigations sur Roger P.*, un septuagénaire genevois soupçonné d'avoir aidé des contribuables français à déplacer leurs avoirs non déclarés vers les Bahamas via sa société Fininfor après la fin du secret bancaire suisse. Trois de ses anciens clients viennent d'être condamnés à Paris.

Le financier Paul Hottinguer, héritier d'une dynastie bancaire franco-suisse, comparaîtra les 4 et 6 juin devant le Tribunal correctionnel de Paris. Le Parquet national financier (PNF) le soupçonne d'avoir éludé des millions d'euros d'impôts via un circuit financier offshore impliquant son fils Philippe. Premier revers dans ce dossier: la justice vient de refuser la procédure de plaider-coupable négociée entre le PNF et l'ancienne assistante du patriarche, qui avait reconnu sa participation au montage.

La banque suisse a négocié la paix avec son ex-employée à la veille d'un procès historique pour harcèlement moral. Après dix ans de combat, celle qui a tout perdu dans sa lutte contre UBS a subitement renoncé à témoigner. En parallèle, la banque a abandonné ses poursuites administratives contre elle. De son côté, Nicolas Forissier, l'autre lanceur d'alerte, affirme avoir refusé une proposition de transaction confidentielle de la part d'UBS.

Lorsqu'une affaire de corruption est découverte, comment corrompu et corrupteur sont-ils censés se répartir la facture pour indemniser la victime? C'est la question à laquelle a récemment dû répondre le Tribunal fédéral (TF) suisse, saisi d'un litige opposant la société genevoise Indagro SA et l'homme d'affaires français Charles Carrière, actif dans le secteur des engrais. Le tout sur fond de pots-de-vin versés en marge d'un contrat en Afrique de l'Ouest.