Catégorie : Cour du district sud de New York

La vente prévue d'une œuvre majeure d'El Greco, Saint Sébastien, estimée entre 7 et 9 millions de dollars, déclenche une bataille judiciaire entre la France et les Etats-Unis. L'État roumain et le Prince Paul Philip Al Romaniei, alias Paul de Roumanie, en exil à Paris, se disputent la propriété de l'oeuvre, retirée in extremis d'une vente chez Christie's à New York.

La coopérative vinicole de la Goutte d’or avait été condamnée par un tribunal de New York à verser 2,3 millions de dollars à un ancien agent commercial américain en 2022. Mais la Cour d'appel de Reims vient de refuser de reconnaître ce jugement, qu'elle considère comme "contraire à l’ordre public international".

Une maison de vente aux enchères parisienne est soupçonnée par la justice américaine d'avoir tenté de vendre une série de documents historiques russes volés à la bibliothèque d'une célèbre université new-yorkaise.

Les divorces houleux sont souvent source de révélations embarrassantes. Le kazakh Aidan Karibzhanov en fait actuellement les frais. Son ex-épouse, Makhpal Karibzhanova, qui s'estime spoliée dans le cadre de leur séparation, a entamé une procédure à New York afin d'obtenir des informations sur des "structures [...] cachées" que l'ex-époux et ses associés "[auraient] utilisées pour dissimuler [des] actifs dans le monde entier". Ce litige éclaire les origines de la fortune et les réseaux politico-économiques de cet homme d'affaires dans le contexte obscur des privatisations de l'ancienne république soviétique. Il expose également le rôle joué par une série d'acteurs suisses et français dans la gestion de ses affaires.

Le milliardaire belgo-ouzbek demande à la plateforme World-Check qu'elle supprime la fiche informative le concernant. Celle-ci mentionne son inculpation en France pour blanchiment.

Le hedge fund new-yorkais Kingstown Capital Management LP a porté plainte le 10 avril 2018 devant le Tribunal du district sud de l'Etat de New York contre le milliardaire tchèque Radovan Vitek pour fraude en bande organisée. Le Français Jean-François Ott, fondateur et ancien président de la société luxembourgeoise d'investissement immobilier ORCO, est le principal coaccusé dans cette affaire.

Deux anciens clients russes de Credit Suisse floués par le gérant Patrice Lescaudron se tournent vers la justice américaine pour savoir ce qu'il est advenu d'une partie de leurs fonds. Une de ces procédures vise en particulier des investissements réalisés par le gestionnaire français dans le fonds Lyxor, filiale de la Société Générale.

Dans quelques heures à peine, le site Blockchain.io vendra officiellement ses premiers tokens. Cette plateforme de trading de cryptomonnaies a été initiée au printemps par Pierre Noizat, un entrepreneur français qui espère ainsi concurrencer le géant mondial Coinbase.

C'est une décision du 13 septembre 2018 de la Cour d'appel de Paris qui offre un peu de répit à Jean-Charles Lignel. L'ancien patron du journal Le Progrès, engagé dans un litige contre trois de ses petits-neveux, Barthelemy, Clara et Edouard Dessaint, a vu la levée de saisies à son égard. En jeu: l'héritage familial, composé en grande partie d'une collection de peintures françaises impressionnistes

C'est le dernier rebondissement en date dans la saga judiciaire internationale lancée à l'initiative du Kazakhstan contre Ilyas Khrapunov, Viktor Khrapunov et Mukhtar Abliazov. Ce dernier va devoir témoigner en France dans le cadre de la procédure américaine lancée contre lui par la ville d'Almaty et la banque BTA.

C'est l'histoire d'un tableau attribué à l'artiste américain Wayne Thiebaud, vendu par la Nadeau's Auction Gallery à Adrien Meyer, le 1er janvier 2018, pour un million de dollars. Seulement voilà: "Lollipop Tree", toile représentant un tas de sucettes géantes, pourrait bien être un faux.

Le 20 février 2018, la Cour du district sud de New York a jugé un litige opposant la société monégasque Stardust Monte-Carlo à son ancien partenaire commercial, Diamond Quasar Jewelry.