Catégorie : Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Affaire des assistants parlementaires: victoire d’une eurodéputée FN

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner raison à Joëlle Mélin, une eurodéputée du Rassemblement national, soupçonnée d’emploi fictif. Celle-ci ne devra pas rembourser les 130’000 euros que le Parlement lui réclame depuis plus d’un an. Voilà déjà cinq ans, que le Rassemblement National – anciennement Front National (FN) – est pris …

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120’000 euros de compensation pour avoir passé trois ans sur liste noire

Décision inhabituelle: le 2 juillet 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a désavoué le Conseil de l’Union européenne face à Fereydoun Mahmoudian et sa société Fulmen. Une indemnité de 120’000 euros a été accordée à l’homme d’affaires franco-iranien et à sa société spécialisée dans les équipements électriques, en réparation du préjudice causé …

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