Catégorie : Cour d’appel de Chambéry

Les montages luxembourgeois de Vitaly Malkin chiffonnent Bercy

9 juin 2020

La Cour d'appel de Chambéry a tranché le 2 juin 2020: l'ancien banquier et sénateur russe Vitaly Malkin devra verser 1,5 million d'euros au fisc français pour avoir manqué de transparence en lien avec l'acquisition d'un chalet de luxe à Courchevel. Cet arrêt illustre la volonté de l'administration fiscale de décourager l'usage de holdings avec actions au porteur pour investir dans l'Hexagone.

Condamné pour avoir stocké un métal toxique, Franck Lançon obtient le droit de revenir aux affaires

18 mars 2020

L’ancien président de SAS Elsa Industries n’est désormais plus soumis à l’interdiction de gérer. Son usine, aujourd'hui en liquidation, est pourtant au coeur d'une affaire pénale sur le commerce de déchets industriels dangereux.