Catégorie : Cour d’appel de Chambéry

Dans le microcosme des remontées mécaniques, une guerre sans merci oppose depuis deux ans le savoyard MND et le suisse Bartholet, désormais propriété du géant italien Leitner-Poma. Au cœur du conflit: des accusations croisées d'espionnage industriel autour de la technologie des télésièges débrayables, ce système qui permet aux sièges de ralentir en gare sans arrêter le câble.

La Cour d'appel de Chambéry a tranché le 2 juin 2020: l'ancien banquier et sénateur russe Vitaly Malkin devra verser 1,5 million d'euros au fisc français pour avoir manqué de transparence en lien avec l'acquisition d'un chalet de luxe à Courchevel. Cet arrêt illustre la volonté de l'administration fiscale de décourager l'usage de holdings avec actions au porteur pour investir dans l'Hexagone.

L’ancien président de SAS Elsa Industries n’est désormais plus soumis à l’interdiction de gérer. Son usine, aujourd'hui en liquidation, est pourtant au coeur d'une affaire pénale sur le commerce de déchets industriels dangereux.