Catégorie : Cour d’appel d’Aix-en-Provence

L'école de pilotage Winfield Racing School, basée sur le circuit Paul Ricard, au Castellet, est soupçonnée de fraude fiscale. Détenue par l'homme d'affaires Frédéric Garcia, la société s'est alliée au groupe Renault pour vendre des stages de Formule 1 à 10'000 euros.

La Direction générale des Finances publiques a imposé un sévère redressement fiscal à une société luxembourgeoise qui détenait une villa à Antibes. Son actionnaire est l'homme d'affaires belge controversé Mordhay Kissous. Dans plusieurs affaires liées à la taxe sur les immeubles, le fisc français tire parti d'informations rendues publiques par le registre des actionnaires du Grand-Duché.

Telman Ismaïlov a été condamné à rembourser plus de 280 millions de dollars par la justice russe qui a également prononcé sa faillite. Des créanciers, notamment Deutsche Bank (Suisse) SA, lorgnent sur sa villa à Antibes, mais les liquidateurs ne l’entendent pas de cette oreille. A noter que l'homme d’affaires d’origine azérie a également récemment fait l'objet d'une procédure pour soupçons de blanchiment en Suisse.

Deux arrêts du 28 mai 2020 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence révèlent que la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) enquête sur la société genevoise de gestion de fortune Mag Asset Management SA. Les domiciles de plusieurs de ses dirigeants ont été perquisitionnés en France. Le fisc craint un démarchage illicite de clients français depuis la Suisse.

Un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 27 février 2020 et rendu public seulement ce mois-ci révèle qu'un bien immobilier situé sur la Côte d'Azur et appartenant à l'homme d'affaires russe actif dans le secteur pétrolier Dmitry Mazurov est dans le viseur de ses créanciers. Et illustre les différences d'interprétation entre les juges français de première et seconde instance au sujet des procédures de gel d'actifs.

Un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 novembre 2019 révèle que le fisc enquête au sujet de Twin Jet, la compagnie privée opérant des vols de reconduction de migrants financés par le Ministère de l'Intérieur. Basée en Suisse, la société-mère de la compagnie est soupçonnée de fraude à la TVA.

En Suisse, un arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 15 octobre 2019 révèle l'existence d'un litige entre l'ex-consul général honoraire de Saint-Marin à Monaco, Marie-Claude Bunford et sa fille, qu'elle accuse de détournements à hauteur de 5,4 millions d'euros. Le Ministère public de Genève a ouvert une instruction pénale pour "abus de confiance" et "faux dans les titres".

Le 26 septembre 2019, le Tribunal d'Uppsala devrait rendre son verdict au sujet du "Casinomålet". Soit la plus grosse affaire de fraude qu'ait récemment connue la Suède, avec plus de 100 personnes mises en examen et une trentaine d'établissements bancaires floués. Le cerveau présumé, un certain F.M.*, de nationalité suédoise et connu des autorités judiciaires pour être lié au crime organisé, a été arrêté en France en mars 2018. Il est accusé d'avoir blanchi pas moins de 48 millions de couronnes, soit 4.5 millions d'euros, via des casinos de la Côte d'Azur.

L'ancien vice-ministre des Finances russe, Vladimir Chernukhin, qui fait l’objet d’une entraide administrative en matière fiscale à la demande de la France, a entamé une bataille judiciaire contre l'Administration fédérale des contributions (AFC).

L'oligarque souhaite consulter une série d'emails échangés à son sujet entre les fiscs français et suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de le débouter pour la seconde fois.

C'est une histoire d'héritage compliquée sur laquelle la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a dû se pencher, dans un arrêt rendu public le 13 mars 2019. Le litige oppose les deux fils du banquier marseillais Robert Brémond, ex-directeur régional de l'Union du Crédit Bancaire, sur fond de comptes secrets en Suisse.

Adrien Maeght raconte volontiers qu’il est né dans une famille de résistants. "Mon père a connu Jean Moulin qui avait, à Nice, une galerie d’art qui lui servait de couverture pour ses activités dans la Résistance. Quand Jean Moulin n’était pas à Nice, c’est mon père qui s’occupait de la galerie", se confiait-il avec fierté dans l’Huma en 2014.

Un joli récit familial qui occulte une autre forme de résistance, de type fiscale cette fois. Il s'avère en effet qu'Adrien Maeght est en conflit avec la DGFIP (Direction nationale des vérifications de situations fiscales) depuis plusieurs années au sujet du calcul de son ISF.

C'est une décision de la Cour de cassation du 4 juillet 2018 qui, à la faveur d'une dispute entre héritiers, jette fortuitement la lumière sur les secrets de la fortune de feu-l'entrepreneur et cinéaste Georges Combret. Il ne manque rien à cette saga familiale: valises remplies de billets, un trust au Royaume-Uni, une fondation aux Bahamas et, évidemment, un compte secret en Suisse.

Le 27 mars 2018, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a tranché en la défaveur de Dominique Salvia, ancien avocat de Tania Rappo. La Cour a condamné le défenseur niçois à rembourser 780 000 euros sur les 1,7 million d'honoraires versés par sa cliente.