Catégorie : Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Vladimir Chernukhin ne parvient pas à bloquer l’entraide entre la Suisse et la France

L’ancien vice-ministre des Finances russe, Vladimir Chernukhin, qui fait l’objet d’une entraide administrative en matière fiscale à la demande de la France, a entamé une bataille judiciaire contre l’Administration fédérale des contributions (AFC). L’oligarque souhaite consulter une série d’emails échangés à son sujet entre les fiscs français et suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de …

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En Suisse, les comptes secrets du banquier marseillais Robert Brémond

C’est une histoire d’héritage compliquée sur laquelle la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a dû se pencher, dans un arrêt rendu public le 13 mars 2019. Le litige oppose les deux fils du banquier marseillais Robert Brémond, ex-directeur régional de l’Union du Crédit Bancaire, sur fond de comptes secrets en Suisse. Tout commence au décès du patriarche …

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Le galeriste Adrien Maeght faisait de la résistance fiscale

Adrien Maeght raconte volontiers qu’il est né dans une famille de résistants. “Mon père a connu Jean Moulin qui avait, à Nice, une galerie d’art qui lui servait de couverture pour ses activités dans la Résistance. Quand Jean Moulin n’était pas à Nice, c’est mon père qui s’occupait de la galerie“, se confiait-il avec fierté …

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Bataille franco-suisse pour l’héritage du pornographe Georges Combret

C’est une décision de la Cour de cassation du 4 juillet 2018 qui, à la faveur d’une dispute entre héritiers, jette fortuitement la lumière sur les secrets de la fortune de feu-l’entrepreneur et cinéaste Georges Combret. Il ne manque rien à cette saga familiale: valises remplies de billets, un trust au Royaume-Uni, une fondation aux …

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Affaire Bouvier: l’avocat niçois de Tania Rappo surfacturait sa cliente

Le 27 mars 2018, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a tranché en la défaveur de Dominique Salvia, ancien avocat de Tania Rappo. La Cour a condamné le défenseur niçois à rembourser 780 000 euros sur les 1,7 million d’honoraires versés par sa cliente. Tout commence en 2015. Tania Rappo fait alors l’objet d’une procédure judiciaire à …

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