Catégorie : Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Comment 3'500 pièces d'or peuvent-elles disparaître de coffres-forts d'une banque sans laisser de trace? Entre un chargé de sécurité condamné pour corruption, des clés qui n'ouvrent plus les bons coffres et l'absence troublante d'enquête interne, la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse (CEPAC) vient d'être condamnée en appel à indemniser les propriétaires. Le trésor, lui, demeure introuvable.

Onze ans après l'assassinat de Jean-Luc Chiappini, président du parc naturel régional de Corse, ses enfants remportent une bataille judiciaire contre Solimut Mutuelle de France qui refusait d'honorer l'assurance souscrite par leur père. Motif? L'élu se serait mis lui-même en danger face au crime organisé. La Cour d'appel d'Aix-en-Provence refuse "d'ériger en principe" que tout élu corse serait soumis à un décès prévisible.

Après 16 ans de procédures, la Cour de cassation vient de rejeter un des derniers recours d'Alexandre Guérini. Le frère de l'ancien baron socialiste marseillais Jean-Noël Guérini ne récupérera jamais les 867'540 euros confisqués sur son compte chez HSBC au Luxembourg. Retour sur une des plus grandes affaires politico-financières de ces dernières décennies.

Philippe Buerch vient d'être condamné à quatre ans d'interdiction d'exercer pour avoir manqué à ses obligations en matière de lutte anti-blanchiment dans le cadre de plusieurs ventes immobilières. Ce n'est pas la première fois que ce délégué cannois du parti Horizons a affaire à la justice. En 2018, il avait également été condamné pour harcèlement sexuel à l'encontre d'une ancienne collaboratrice.

La société Catering International & Services, cotée à la Bourse de Paris et spécialisée dans les opérations en milieux extrêmes, a perdu face à un ancien cadre. Ce dernier a été visé pendant des années par une notice Interpol car son employeur refusait de payer une taxe en Azerbaïdjan.

Ça fait cher le plein. La société offshore exploitant le yacht du magnat de l'immobilier David Reuben a été pincée par les douanes: elle s'était indûment approvisionnée en France en carburant détaxé. Résultat: 630'000 euros supplémentaires à régler pour 1'000 mètres cubes de gazole.

La Société Générale faisait partie des créanciers qui ont été le plus impactés par la faillite d'Abraaj Group. De récents arrêts de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence indiquent qu'elle avait également prêté à titre personnel à son fondateur, Arif Naqvi, pour acheter de l'immobilier à Valbonne. Ce dernier est aujourd'hui accusé de fraude et la banque doute de l'origine des fonds ayant servi à acheter ces biens.

Certains oligarques russes s'en sortent mieux que d'autres. Alexei Bogatchev, par exemple: la chaîne de magasins Magnit dont il est actionnaire voit ses affaires croître depuis la guerre. Partenaire à Moscou de la marque Bulgari, propriété de LVMH, l'homme d'affaires vient de récupérer à bon compte une villa de luxe à Saint-Jean Cap Ferrat.

Le Hollandais Eric Kurver avait racheté le domaine de la Grande Séouve pour le transformer en "poids lourd" de l'exportation de rosé sous la marque "Aix". Problème: l’administration des finances publiques a procédé à une série de perquisitions pour en vérifier l'authenticité fiscale.