Catégorie : Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Lutte anti-blanchiment: un notaire cannois condamné

Litige – 11 juillet 2023

Philippe Buerch vient d'être condamné à quatre ans d'interdiction d'exercer pour avoir manqué à ses obligations en matière de lutte anti-blanchiment dans le cadre de plusieurs ventes immobilières. Ce n'est pas la première fois que ce délégué cannois du parti Horizons a affaire à la justice. En 2018, il avait également été condamné pour harcèlement sexuel à l'encontre d'une ancienne collaboratrice.

La société Catering International sévèrement tancée par la justice

Litige – 13 juin 2023

La société Catering International & Services, cotée à la Bourse de Paris et spécialisée dans les opérations en milieux extrêmes, a perdu face à un ancien cadre. Ce dernier a été visé pendant des années par une notice Interpol car son employeur refusait de payer une taxe en Azerbaïdjan.

Pas de détaxe pour le yacht du milliardaire David Reuben

7 mars 2023

Ça fait cher le plein. La société offshore exploitant le yacht du magnat de l'immobilier David Reuben a été pincée par les douanes: elle s'était indûment approvisionnée en France en carburant détaxé. Résultat: 630'000 euros supplémentaires à régler pour 1'000 mètres cubes de gazole.

La Société Générale touchée par la déconfiture du groupe Abraaj

Litige – 6 décembre 2022

La Société Générale faisait partie des créanciers qui ont été le plus impactés par la faillite d'Abraaj Group. De récents arrêts de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence indiquent qu'elle avait également prêté à titre personnel à son fondateur, Arif Naqvi, pour acheter de l'immobilier à Valbonne. Ce dernier est aujourd'hui accusé de fraude et la banque doute de l'origine des fonds ayant servi à acheter ces biens.

Partenaire de LVMH en Russie, Alexei Bogachev ne souffre pas de la guerre

Litige – 30 août 2022

Certains oligarques russes s'en sortent mieux que d'autres. Alexei Bogatchev, par exemple: la chaîne de magasins Magnit dont il est actionnaire voit ses affaires croître depuis la guerre. Partenaire à Moscou de la marque Bulgari, propriété de LVMH, l'homme d'affaires vient de récupérer à bon compte une villa de luxe à Saint-Jean Cap Ferrat.

Un rosé provençal au parfum de fraude fiscale

11 janvier 2022

Le Hollandais Eric Kurver avait racheté le domaine de la Grande Séouve pour le transformer en "poids lourd" de l'exportation de rosé sous la marque "Aix". Problème: l’administration des finances publiques a procédé à une série de perquisitions pour en vérifier l'authenticité fiscale.