Un timbre à 5,37 euros fait vaciller un redressement fiscal à vingt millions
31 mars 2026
Jean-Philippe Courtois, ancien dirigeant de Microsoft International, et son épouse contestaient un rappel d'ISF portant sur leur résidence parisienne et sur un trust domicilié à Jersey. Pour prouver un vice de procédure, leurs avocats ont pesé le courrier du fisc. Le tribunal judiciaire de Paris leur a donné raison sur la forme. Pas sur le fond.
Le Conseil supérieur de la magistrature dissimule une partie de ses décisions
6 juillet 2021
L'autorité doit-elle rendre publique la suspension temporaire d'un magistrat, dans l'attente de son audience disciplinaire? Cette question inédite, qui vient d'être soulevée auprès du Conseil constitutionnel, éclaire les paradoxes de l'administration française en matière de transparence des décisions de justice.