Catégorie : Conseil constitutionnel

Le Conseil supérieur de la magistrature dissimule une partie de ses décisions

6 juillet 2021

L’autorité doit-elle rendre publique la suspension temporaire d’un magistrat, dans l’attente de son audience disciplinaire? Cette question inédite, qui vient d’être soulevée auprès du Conseil constitutionnel, éclaire les paradoxes de l’administration française en matière de transparence des décisions de justice.