Étiquette : Newproad Investments SA

Affaire Falciani: la cour de cassation serre la vis aux contribuables non-coopératifs

2 février 2021

C’est le serpent de mer de l’affaire Falciani, la question récurrente qui encombre les tribunaux français: les données volées par l’ex-informaticien de la branche genevoise de la banque HSBC peuvent-elles légalement servir de preuve lors de poursuites judiciaires fiscales? Dans un récent arrêt qui devrait faire jurisprudence, la Cour de cassation a malicieusement porté le coup de grâce à cette question, mettant un terme aux stratégies d’évitement des derniers contribuables « irréductibles » ayant jusqu’ici toujours refusé de régulariser leur situation auprès du fisc.