Le fisc bute sur les trusts bermudiens de Nicholas Clive-Worms
15 septembre 2020
Difficile pour le fisc français de taxer les trusts offshore, pourtant souvent perçus comme des instruments d'évasion fiscale. Dans un arrêt du 24 juin 2020, la Cour administrative d'appel (CAA) de Paris a estimé que trois trusts aux Bermudes abritant la fortune familiale de Nicholas Clive-Worms, héritier des fondateurs de la banque d’affaires Worms, et de son épouse Eugénie Livanos, n'étaient pas imposables dans l'Hexagone. Une décision qui devrait faire jurisprudence.