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Contentieux environnemental: "le sujet numéro un, c'est l'eau"

13 août 2023

"Jus Lex Pax Planetae Mater". C'est l'accroche qu'a choisie l'Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale (AFMJE) pour annoncer son lancement le 5 juin dernier. L'association, constituée en novembre 2022 à l'initiative de 25 magistrats, compte aujourd'hui 70 membres. Objectif: promouvoir le droit de l'environnement au sein de l'institution judiciaire.

L'AFMJE part d'un constat: le droit français de l'environnement, qui "trouve ses sources dans environ 500 conventions internationales", est d'une complexité telle "que son application est rendue mal aisée, au point que la doctrine questionne sérieusement son effectivité".

À l'international, la situation n'est pas meilleure: les accords et conventions en place ne sont pas contraignants, laissant le champ libre à des "discussions très politiques où la diplomatie a une large place, tout en étant confrontée à une faible volonté de nombreux États". Ce qui fait que "les règles instituées restent souvent lettres pieuses".

L'AFMJE est présidée par Jean-Philippe Rivaud. Actuellement substitut général près la cour d’appel de Paris, il est également cofondateur du Réseau des procureurs européens pour l’environnement. Nous l'avons interviewé sur les liens entre le droit de l'environnement et la criminalité économique.