Étiquette : Hervé Dutel

La compagnie suisse opérant le “jet des migrants” soupçonnée de fraude fiscale

Un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 7 novembre 2019 révèle que le fisc enquête au sujet de Twin Jet, la compagnie privée opérant des vols de reconduction de migrants financés par le Ministère de l’Intérieur. Basée en Suisse, la société-mère de la compagnie est soupçonnée de fraude à la TVA. L’arrêt révèle que …

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