Étiquette : Haute Cour d'Irlande

La Société Générale devra-t-elle régler l'impôt d'un de ses clients?

25 octobre 2022

En cas de vente forcée d'actions d'un contribuable trop endetté, qui doit payer les impôts sur la plus-value de cession? Un tribunal irlandais vient de conclure que c'était à la banque de s'acquitter de la douloureuse. Une décision qui risque de coûter cher à la Société Générale.