Étiquette : DNVSF (Direction nationale des vérifications de situations fiscales)

Le fisc demande 1,9 million d'euros à Ocean Group International pour avoir menti sur son actionnariat

5 juin 2018

Le 9 avril 2018, la Cour d'appel de Paris a tranché en la défaveur d'Ocean Group International dans le cadre d'un conflit qui l'opposait à la DNVSF (Direction nationale des vérifications de situations fiscales). La société luxembourgeoise créée par Timur Sardarov, le fils du milliardaire russe Rashid Sardarov, contestait un avis de recouvrement, d'un montant total d'1,9 million d'euros, que l'administration française lui avait infligée en 2013.