Étiquette : Cour de justice de l'Union européenne

L'Europe fragilise-t-elle vraiment la lutte française contre la corruption?

12 septembre 2023

Après un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rappelant l’interdiction de l’accès aux données de connexion dans le cadre d’enquêtes administratives pour corruption, des voix s’élèvent en France pour dénoncer un obstacle aux investigations pour probité. Des craintes plutôt infondées, selon l’avocat spécialiste du numérique Alexandre Archambault.