Étiquette : Cour d'appel de Paris

Affaire Santullo: un arbitrage annulé sur la base d'une enquête suisse

3 mai 2022

Près de cinq ans après le décès de l'entrepreneur d'origine italienne Guido Santullo, le conflit opposant sa succession à l'État gabonais se poursuit. La chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris vient d'annuler un arbitrage qui condamnait Liberville à verser 90 milliards de Francs CFA au Groupement Santullo Sericom. Les juges se sont basés sur de nouveaux éléments soulevés par l'enquête suisse menée par le Ministère public de la Confédération (MPC).