Étiquette : Cour administrative d'appel de Paris

Ce cousin par alliance de l'oncle de Bachar al-Assad conteste le gel de ses actifs auprès de la justice administrative. La France estime qu'il a manipulé l'orthographe de son patronyme pour échapper aux sanctions européennes. Le Royaume-Uni et la Suisse, en revanche, ont levé les restrictions le concernant.