Étiquette : Conseil d'État

Lutte anti-blanchiment: la liquidation plutôt qu'une refonte des contrôles

23 janvier 2024

C'est la solution qu'a choisie la fintech australienne EML Payments face aux ennuis réglementaires auxquels faisait face sa filiale PFS Card Services Ireland Limited (PCSIL) en France et en Irlande. Les problèmes de cette néobanque spécialisée dans les cartes prépayées ne dataient pourtant pas d'hier: en 2019, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lui avait infligé une sanction d'un million d'euros, notamment en raison de failles dans ses déclarations de soupçon à Tracfin et ses procédures de gels d'avoirs.

L'Europe fragilise-t-elle vraiment la lutte française contre la corruption?

12 septembre 2023

Après un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rappelant l’interdiction de l’accès aux données de connexion dans le cadre d’enquêtes administratives pour corruption, des voix s’élèvent en France pour dénoncer un obstacle aux investigations pour probité. Des craintes plutôt infondées, selon l’avocat spécialiste du numérique Alexandre Archambault.