Le fisc bute sur les trusts bermudiens de Nicholas Clive-Worms
15 septembre 2020
Difficile pour le fisc français de taxer les trusts offshore, pourtant souvent perçus comme des instruments d'évasion fiscale. Dans un arrêt du 24 juin 2020, la Cour administrative d'appel (CAA) de Paris a estimé que trois trusts aux Bermudes abritant la fortune familiale de Nicholas Clive-Worms, héritier des fondateurs de la banque d’affaires Worms, et de son épouse Eugénie Livanos, n'étaient pas imposables dans l'Hexagone. Une décision qui devrait faire jurisprudence.
Brûlante perquisition chez S.T. Dupont
26 mai 2020
Le numéro un mondial des briquets de luxe, dont les ateliers de fabrication sont situés à Faverges, en Haute-Savoie, s'est fait perquisitionner par la direction nationale d'Enquêtes fiscales (DNEF). Pour des soupçons d'optimisation fiscale en lien avec sa filiale suisse, révèle un arrêt du 20 mai 2020 de la Cour d'appel de Paris.